Mairie d'Espondeilhan

Mairie d'Espondeilhan http://www.mairie-espondeilhan.com Lauyan TOWeb fr Fri, 18 May 2012 07:36:28 GMT Conseil du 16 décembre 2009 Présents : A. Romero, L. Borras, B. Caral, J.C. Vital, C. Brieudes, G. de Fozières, C. Béliard, A. Bodenan, S. Villeneuve, J.P. Lambert, M. Camus, M. Derson. Excusés : C. Llop pouvoir à M. Camus – V. Tremblay pouvoir à J.C. Vital – A. Courrège pouvoir à L. Borras. Secrétaire de séance : M Camus. Approbation du compte-rendu du CM du 25 novembre Vote : 15 pour Bilan des manifestations : Expo Club taurin L'Anouble : belle exposition et beaucoup de monde. Belle installation de cette nouvelle association. Repas des anciens : belle journée. Proposer aussi un petit moment de danse à la fin du spectacle. Repenser à l'invitation à envoyer. Réfléchir à une idée pour faire quelque chose pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer (cause maladie). Téléthon : fréquentation en baisse. Du monde pour le moment du loto. Beau spectacle de danse dans l'après midi. Associations : Conseil associatif du 7 décembre : nous avons abordé le sujet d'un travail ensemble. Peut-être un rassemblement des associations autour du carnaval du 27 mars prochain. Proposition aussi d'une liste de matériel à mutualiser avec une charte d'utilisation (pour prévenir les soucis de casse, de remplacement...). Dossier de subvention à remettre pour le 1er février mais l'enveloppe risque d'être plus mince. Eclairage de Noël dans le village : bravo pour le sapin sur la place. Penser pour l'an prochain à souligner le contour de la Salle des fêtes et illuminer certains lampadaires sur avenue de la Mer et avenue de la Gare. Délibérations Demande d'aide par la future gérante de « L'entrevue » : le loyer reste à 500 € mais elle demande un geste de la mairie à son entrée dans les locaux. Une aide pourrait être envisagée uniquement en cas de travaux. La délibération est repoussée au prochain conseil. Ajout d'une délibération pour le prix des prestations du centre de loisirs Prix des prestations du centre de loisirs. La commission des finances a examiné les prix de revient des prestations et les a comparés aux participations demandées. Le calcul a porté sur les onze premiers mois de cette année. Pour cette période, la participation globale de la commune a été de 49 750 €. Les repas: le prix de revient d'un repas est de 5,49 €. Ce prix comprend l'achat du repas, les dépenses de personnel pour le service et les frais annexes de nettoyage, produits d'entretien et chauffage. Le prix du ticket est de 3,10 €, la commune subventionne chaque repas pour 2,39€. Proposition de passer le prix du ticket à 3,20 € à compter du 1er janvier 2010 Vote 15pour. L'Accueil de Loisirs Périscolaire: l'accueil du matin (de 7 h 30 à 9 h) ou l'accueil du soir (de 16 h 30 à 18 h) revient à 5,34 € par enfant. Le prix du ticket est de 1,60 € pour le premier enfant et de 1 € pour les suivants, ce ticket est valable pour le matin et le soir. La moitié des enfants qui sont accueillis ne viennent que le matin ou le soir alors que la participation qui leur est demandée est la même pour les deux périodes. Pour chaque accueil, matin ou soir, la CAF verse une subvention de 2,10 € et la commune 2,19 €. Proposition de passer le prix du ticket à 1 € pour le premier enfant et à 0,70 € pour les suivants, le ticket étant valable pour une période, soit le matin, soit le soir à compter du 1er janvier 2010. Vote 15 pour. L'Accueil de Loisirs sans Hébergement est ouvert tous les mercredis et pendant les vacances scolaires. Il est fermé deux semaines en aout et une semaine en décembre. Le prix du ticket est de 2,50 € et 0,20 € pour les bénéficiaires de l'aide CAF « loisisoleil » pour les enfants d'Espondeilhan et 5 € pour les extérieurs dans la limite des places disponibles. Chaque demi journée d'accueil revient à 20,95 € par enfant, la CAF participe pour 7,39 € et la commune pour 10,80 €. La commune de Coulobres souhaite s'associer à notre structure, une convention est en cours de rédaction en partenariat avec la CAF. Les enfants de Coulobres paieront le même prix que ceux d'Espondeilhan et la commune participera. Proposition de passer le prix de la demi journée à 3 € et 0,70 € pour "loisisoleil". Vote : 15 pour. Lors du dernier conseil de classe, les représentants des parents d'élèves ont souhaité bénéficier d'une demi-heure supplémentaire pour une fermeture à 18 h 30 au lieu de 18 h actuellement. A l'analyse des comptes, cette proposition n'est pas envisageable. Pour ce faire, il faudrait compter au minimum sur 7 enfants supplémentaires par jour. Le coût estimé serait de 2 800 € pour l'année, dont une partie devrait encore être subventionnée par la mairie, ce qui n'est pas possible compte tenu des observations faites plus haut. Délibération Modificative au budget Afin d'adapter la répartition des comptes à la réalité des dépenses et des recettes, les ajustements suivants sont proposés : Budget Mairie Investissement dépenses OP 820 -3 000,00 € Investissement recettes 021 virement de la section de fonctionnement -3 000,00 € Fonctionnement dépenses 023 virement à la section investissement -3 000,00 € " 6411 personnel titulaire 13 000,00 € " 64161 emplois jeunes 5 000,00 € " 6488 autres charges -1 000,00 € " 657363 virement centre de loisirs 6 000,00 € " 66111 intérêts des emprunts -1 000,00 € " 6718 charges exceptionnelles sur opérations -13 000,00 € " 678 autres charges exceptionnelles -8 000,00 € Budget CTL Fonctionnement recettes 7474 participation commune 6 000,00 € Fonctionnement dépenses 6413 personnel non titulaire 6 000,00 € Vote : 15 POUR Informations et débats Urbanisme : Point sur l'avancement du PLU et de la ZAC : Courrier envoyé à la DDE sur les propositions faites suite aux remarques du commissaire enquêteur. La DDE ne répond pas sur la voie de contournement (qui n'en ait pas une mais plutôt une desserte) donc nous laisse le pouvoir de décision. Une voie de circulation douce sera mise en place le long du ruisseau. Nous sommes donc en accord avec la DDE sauf sur les demandes de 4 propriétaires qui souhaitent rajouter des terrains sur le périmètre du PLU. La DDE refuse cette proposition qui pourrait être un cas de refus de notre PLU. Les propriétaires seront avertis rapidement et nous nous conformerons à la demande de la DDE. Toutes les autres propositions ont été acceptées par la DDE. A prévoir un Conseil Municipal spécial avant fin janvier pour accord du PLU avec information aux habitants (exposition en mairie sur un vendredi et samedi), avec documents graphiques et présence des élus pour explication. Dernière information sur la Population du village (recensement 2007) 916 personnes. Mais la population effective à ce jour est de plus de 1000 habitants. Réunion avec l'association « Av de la Mer » : travail à faire autour du ruisseau (avant fin janvier). Informations faites suite à la lettre de la DDE. Point sur l‘étude de circulation : Beaucoup de réalisations faites récemment (cœur du village) sont déjà obsolètes. Constats : 5 900 voitures/jour au carrefour en 2008. Le Bureau d'étude doit maintenant nous faire des propositions pour améliorer la circulation. Point sur l'avancement des travaux de la nouvelle station d'épuration : La station sera « écologique » avec l'utilisation de roseaux. Les conventions de passages sur les terrains privés sont en cours. Une vigne à acquérir (5 000 m²) au dessus de la station. L'Equipe de maîtrise d'œuvre a été désignée par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération. Travaux : Installation de l'Ecole numérique dans l'ancienne salle du CLSH : Les travaux ont démarré cette semaine (rafraichissement de la salle, peintures.) La première livraison des ordinateurs a été faite. La suite du matériel devrait arriver cette semaine. Commission des travaux réunie le 11 décembre : compte-rendu donné aux élus. Une liste des travaux réalisés et à effectuer a été établie. Prévoir une date de visite « sur site » pour préciser certains travaux. Des nombreuses propositions ont été faites par la commission. Vérification et remise en état des extincteurs de nos locaux. Devis reçu. Date pour visite sur site samedi 23 janvier 9 h R D V mairie QUESTIONS DIVERSES : Théâtre des Foyers Ruraux sur « la Résistance » : prévision de le proposer dans un an le samedi 7 mai 2011. Discussion à remettre au prochain Conseil Municipal. CINEMA : Petit papier CINE à distribuer avec le prochain BIM de janvier. Idée pour « remplacer » le repas des anciens Pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer pour cause de maladie. A partir de la liste des personnes de 60 ans, recenser les personnes concernées et faire quelque chose peut-être au moment de leur anniversaire. Il s'agirait de rendre visite aux gens que l'on ne voit plus et de rétablir le contact. A mettre à l'ordre du jour du prochain CCAS. Peut se mettre en place avec une action conjointe entre les « mamettes » et le CCAS. Après midi au CLSH ce jour : Les « mamettes » étaient invitées au CLSH aujourd'hui pour le goûter de Noël. Jeux de société expliqués par les enfants aux mamettes. Super ambiance ! Bel après midi pour tout le monde. Beau travail intergénérationnel. Projet d'une rencontre avec les mamettes qui vont à leur tour recevoir les enfants. Correspondant Défense (S. Villeneuve) : Réception d'infos intéressantes pour les jeunes donc demande de faire un lien entre le site spécial Défense et le site du village. Nouvelles infos sur la Journée APD qui va changer au 1er juillet 2010. Programme Jeunesse sur le Canton : le recrutement d'un coordinateur Jeunesse pour le canton est en cours et sera à la charge de la communauté de communes du Pays de Thongue. Réclamations de plusieurs habitants sur la proximité des chasseurs autour des maisons. Les règles ont été rappelées dans le dernier BIM. La gendarmerie est plus apte que le Maire à gérer ce genre de problèmes. Recensement 2010 : trois candidatures ont été envoyées à Monsieur le Maire pour le recensement INSEE 2010. Ces 3 candidatures seront retenues mais le recensement se fera plus rapidement. http://www.mairie-espondeilhan.com/mapage9/index.html#bv000014 http://www.mairie-espondeilhan.com/mapage9/index.html#bv000014 Les derniers Conseils Municipaux Conseil du 25 novembre 2009 Présents : A Romero, M Derson, L Borras, JP Lambert, M Camus, V Tremblay, B Caral, JC Vital, G De Fozières, C Llop, C Béliard, C Brieudes, S Villeneuve, A Bodenan, Excusés : A Courrège pouvoir L Borras. Secrétaire de séance : M Camus. Ajout à l'ordre du jour Délibération : Sictom : accueil de la communauté de communes Orb et Taurou Vote 15 pour Adoption du compte-rendu du Conseil Municipal du 4 novembre Vote 15 pour Bilan soirée conte 14 novembre : Environ 60 personnes dont 10 enfants. Soirée conviviale. Les recettes de soupe des " mamettes " sont à paraître dans le Bulletin d'Information Municipale. Les contes étaient plutôt destinés aux enfants qui ont semblé très intéressés. Merci à la Commission Culture pour l'organisation. Une telle soirée est à prévoir à nouveau l'an prochain mais sous une forme différente : participation des enfants de l'école (animations), des mamettes qui pourraient raconter le temps passé dans le cadre d'un travail inter générationnel. Calendrier des festivités : cf. doc joint. Visite de la Maison René Cassin : Les élus sont invités à rencontrer les médiateurs sociaux à 18 h , le mardi 1er décembre à Béziers. Départ 17h30 parking école. Eclairages de Noël : l'installation se fera à partir du 4 décembre. Dans un souci d'économie, les éclairages seront éteints après la cérémonie des vœux. DELIBERATIONS : Projet du gouvernement relatif à l'organisation territoriale : Trois élus de la commune ont participé à la manifestation de samedi 21 novembre à Montpellier, à l'appel du Conseil Général. Vœu : lecture par Monsieur le Maire d'une proposition de vœu qui rappelle entre autre la nécessité de plus de concertation et s'inquiète de la future disparition des ressources allouées aux communes. Vote : 7 abstention - 1 refus - 8 pour Modification du poste d'un agent portant sur un aménagement d'horaire : une demande écrite a été faire par l'agent pour demander une réduction de temps de travail passant à 28 h hebdomadaires. Vote : 15 pour Recensement 2010 (janvier février) - accord pour son organisation et pour le recrutement de deux personnes (agent recenseur) : le conseil municipal décide de faire un appel à candidature et de constituer un jury pour la décision finale. L'appel à candidatures sera réalisé par une annonce dans le Bulletin d'Information Municipale ainsi qu'un affichage mairie et publication par haut parleur. Vérifier les critères de recrutement et établir un cadre général pour le recrutement de ces agents temporaires. Vote : 15 pour SICTOM : accueil de nouvelles communautés de communes Orb et Taurou. Vote : 15 pour INFORMATIONS ET DEBATS Urbanisme : " PLU : réunion avec la DDE pour faire entendre la position des élus par rapport à l'enquête publique et sur les avis du commissaire enquêteur. " Un courrier est à faire à la DDE pour avoir une réponse écrite de leur part. La DDE est très opposée aux extensions de zone et n'est, sur certains cas, pas du tout d'accord avec le commissaire enquêteur. Les services de la DDE nous demandent aussi d'aller rapidement dans l'approbation de notre PLU (pour début janvier 2010) " Une demande de réunion par l'Association " Avenue de la Mer " a été confirmée pour le mercredi 2 décembre 19h. Compte-rendu réunion avec cabinet Ecofinance pour le travail sur les bases locatives : Vu la taille de notre commune, ils ne souhaitent pas mener cette enquête, leurs méthodes de travail s'appliquant plutôt à des communes de plus de 5000 habitants. Toutefois, ils sont peut-être prêts à nous faire une proposition de mission sur trois jours en liaison avec les élus. Travaux : " En pleine préparation pour les plantations (arbres à changer, jardinières à acheter). " Dernière phase du parking près du pont Av de la Mer en cours. " Déplacement des 2 palmiers vers Tras Castel et réaménagement des espaces verts. " Tractopelle en réparation à cause de problèmes de pompe hydraulique. " Travaux en nacelle à faire : décorations de Noël, banderole à enlever, mission de diagnostic de ND des Pins. La nacelle est réservée pour le 7 décembre. " Plan goudronnage (rue de la Joncasse + ralentisseurs av. de la Mer et de la Gare). Subvention de 30 000 € du Conseil Général. Prochaines Réunions des commissions : " Commission Travaux : vendredi 11 décembre 18h. " Commission Finances mardi 15 décembre à 17h30 Culture : " Projet animations pour 2010 : " les dires de l'épicière " le 29 mai. Les mardis du Conservatoire : il faut interroger le conservatoire sur la pérennité de cette offre musicale. " Ecole de musique intercommunale a réservé une salle pour concert de la Ste Cécile 2010 (en novembre). " Conférence Mr Murat : dimanche 24 janvier 15h30 " Le pays minier du Haut Languedoc " C'est l'AGRH qui l'organisera et la mairie qui paiera l'intervenant. Associations : Conseil associatif du 7 décembre : proposer aux associations une mutualisation des animations. Définir les critères d'attribution des salles. Préparer les demandes de subventions. Journée des talents à mettre en place et à coupler avec une autre manifestation. http://www.mairie-espondeilhan.com/mapage9/index.html#bv000015 http://www.mairie-espondeilhan.com/mapage9/index.html#bv000015 Les derniers Conseils Municipaux Conseil du 4 novembre 2009 Présents : A Roméro, M Derson, M Camus, JP Lambert, S Villeneuve, C Béliard, C Brieudes, C Llop, JC Vital, B Caral, L Borras, A Bodenan, V Tremblay Excusé : A Courrège – pouvoir à L Borras. Secrétaire de séance : M Camus. Ajout à ordre du jour : Indemnité de fin d'année des employés. Vote 15 pour Approbation du compte-rendu du CM du 21 octobre Vote 15 pour Cérémonie du 11 novembre – départ à 10h du parking de la mairie. Nous serons accompagnés par les Anciens Combattants et le grand orchestre de l'école intercommunale de musique de Servian. Les jeunes de 3ème du Collège liront comme d'habitude un texte. Accueil de l'Assemblée Générale de la Caisse Locale du Crédit Agricole le mardi 9 février 2010 à 18h à la Salle des Fêtes. Pour l'occasion le Pitchous iront danser dans la salle du conseil municipal. DELIBERATIONS : Indemnités de fin d'année des employés : 620 euros pour les personnes qui travaillent à temps complet (6 personnes). Les autres seront proratisées au nombre d'heures réalisées. Vote : 15 Pour Délibération Modificative N° 4 investissement : paiement du bureau de contrôle électricité pour l'école opération 810 ajout de 6 000 €, opération 821 diminution de 5 600 € et opération 814 diminution de 400 € Vote 15 pour DM N° 5 investissement: création de l'opération 822 école numérique dépense 13 000 €, recette 8 000 € subvention éducation nationale et diminution de 5 000 e de l'opération 814. Vote 15 pour DM N° 6 fonctionnement dépenses 4 400 € perte sur créance irrecouvrable (loyer du bar le Millénaire) 150 € concours divers (Association des Maires de France) et 2250 € annonces et insertions (PLU) En recette, 6 800 € de la taxe additionnelle aux droits de mutation Vote 15 pour DM N° 7 investissement : création de l'opération 823 PLU 5 000 €, diminution de 5 000 € de l'opération 820 Vote 15 pour DM N° 8 ajustement des comptes : diminution de 30 000 € rubrique 021, diminution de 30 000 € rubrique 023, diminution de 30 000 € de l'opération 820, augmentation de 10 000 € rubrique 6122, augmentation de 10 000 € rubrique 616, augmentation de 5 000 € rubrique 6231, augmentation de 5000 € rubrique 6232. Vote 15 pour Spectacle « Résistance » par la fédération des Foyers Ruraux : proposition de spectacle (1000 € ou 750 € si commandé par le Foyer Rural. Spectacle de musiques et de chants autour de la Résistance avec comme lieu possible dans la cour de l'école. Proposition de ce spectacle en mai ou juin mais les week-ends sont déjà chargés par des animations des associations. Plutôt début juillet. Quelques questions à poser au Foyer Rural: quel est le montant des droits de la SACEM, qui fournit et qui met en place le matériel technique (sono, éclairage). INFORMATIONS ET DEBATS : Compte-rendu Commission COMMUNICATION du 29 octobre : La commission fait des propositions pour réorganiser et ranger la mairie. Décisions d'un planning à suivre, d'actions à faire. JEUNESSE : Réunion à Servian sur la politique jeunesse cantonale. Le projet suit son cours. Proposition de créer un Comité de pilotage et comité technique pour évaluer ce qui se fait. Incivilités dans le village : les médiateurs sont passés 3 fois pour rencontrer les jeunes. Education : Prochain Conseil école du 10 novembre : Ancien local du CLSH : rafraîchir le local par d'un coup de peinture. Pas de remplacement d'ATSEM en cas d'absence. Mise en place d'un accompagnateur dans le bus (1 personne d'Espondeilhan le matin et 1 le soir de Coulobres). TRAVAUX : Programme Espaces verts à démarrer. 3ème escalier sur Tras Castel terminé. Balustrade rue de la Chapelle en cours. Portillon sur la grille de la Statue de la Vierge au carrefour à réaliser. Penser à un programme de travaux d'hiver. CCAS : Journée prévention routière (24 octobre) : merci aux élus et aux bénévoles qui sont venus aider et soutenir. Bonne journée. Très bon bilan. Le fil conducteur pour 2010 pour le CCAS sera les personnes âgées. Rencontre avec le CCAS de Servian pour un projet de participation à la banque alimentaire sur villages alentour. 1 503 € pour Espondeilhan et fournir un bénévole chaque semaine. MARCHE : Peu de commerçants qui annulent souvent au dernier moment. Maintien du marché pour l'instant mais il ne pourra durer que si les clients sont au rendez-vous. QUESTIONS DIVERSES : Trouver une personne remplaçante pour le ménage (en cas de maladie). Volontaire pour remplacer Sylvie en cas d'absence. Demander à Sylvie d'établir une fiche de poste pour le détail de son travail. http://www.mairie-espondeilhan.com/mapage9/index.html#bv000012 http://www.mairie-espondeilhan.com/mapage9/index.html#bv000012 Les derniers Conseils Municipaux Conseil du 21 octobre 2009 Présents : A Roméro, M Derson, M Camus, JP Lambert, A Bodenan, S Villeneuve, C Brieudes, G de Fozières, C Llop, JC Vital, B Caral, L Borras, V Tremblay, C Béliard. Excusés : Alain Courrège – pouvoir à L Borras. Approbation du compte-rendu du CM du 22 septembre vote : 15 POUR Bilan des « Convivialités du Terroir » 11 oct. : Belle journée. Tout s'est bien passé. Nombre équivalent de repas par rapport à l'an dernier. Bonne ambiance. Les exposants étaient contents de leur journée. L'Ecole Intercommunale de Musique de Servian a proposé d'animer cette fête l'an prochain. Le Foyer Rural a proposé aussi de s'y associer. A proposer aux autres associations. Bénévoles extérieurs à l'équipe municipale sont venus nous aider et nous les remercions. Dégustation du Vin primeur 17 octobre : 40 invitations envoyées aux viticulteurs, artisans et commerçants du village. Les personnes ont répondu présentes et ce moment fut convivial. Des personnes que nous ne voyons pas forcément à d'autres moments sont venues. Garder l'idée de le faire le samedi midi avec un temps suffisamment long pour que les gens restent. Dommage qu'il n'y ait pas eu d'autres espondeilhanais. Annonce faite aux hauts parleurs pourtant. Calendrier des manifestations : cf. doc joint. Pas de nouvelles dates. Question : demande de location de la SdF à un habitant de Bassan qui régulièrement à Noël loue. Le règlement prévoit que la salle n'est accessible qu'aux habitants du village. La demande est donc rejetée. DELIBERATIONS Convention avec le Conseil Général sur l'action jeunesse dans Canton de Servian : il s'agit de participer à un PLJH (Plan Local pour la Jeunesse Hérault) dans lequel un animateur pour les ados serait recruté et proposerait des activités. Intercommunalité du projet (10 communes). Le vote ici ne concerne que le principe de ce plan prévu pour 2010. vote : 15 POUR Taxe de séjour dans le cadre dans l'activité touristique : l'Agglo vient de prendre la compétence Tourisme et il nous est demandé de décider ou non de l'instauration d'une taxe de séjour pour les professionnels du tourisme, dans le village. Taxe par nuit et par personne hébergée. Vote : 15 CONTRE INFORMATIONS ET DEBATS URBANISME : Nous avons reçu l'avis du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique du PLU de cet été. Suite à cela, le Maire a rencontré la DDE pour son avis. Certains points pourtant en accord entre la Mairie et la DDE ont été contesté par le Commissaire Enquêteur. La DDE n'est pas d'accord avec toutes les remarques du Commissaire Enquêteur et incite donc la Mairie à poursuivre leurs décisions dans ce sens. La DDE nous déconseille de ré-arrêter le PLU puisque la copie soumise avait déjà été corrigée et ne correspondait pas tout à fait avec la réalité. Monsieur le Maire doit dès demain faire un courrier aux habitants de l'av. de la Mer pour leur présenter les avancées. Un travail de communication et d'association sera élaboré avec les habitants dans les prochaines semaines. Une exposition sur le PLU ainsi que des permanences avec les Elus sont à prévoir. Prochaine réunion Urbanisme : mercredi 28 octobre 18h JEUNESSE : Réunion du 16/10 sur le transport scolaire avec les parents, les enseignants. Nous avons mis en place depuis la rentrée, la récupération des enfants à la descente du bus par les animatrices du CLSH pour les accompagner directement dans leurs classes. Mais des soucis de discipline dans le bus (accrochage des ceintures de sécurité, position debout) sont toujours à l'ordre du jour malgré de nombreuses remarques du chauffeur aux enfants perturbateurs. La seule proposition des parents a été de demander à la mairie de mettre une personne dans le bus et non pas de dialoguer et d'expliquer aux enfants le règlement. Certains parents se sont portés volontaires pour accompagner dans le bus. Nous sommes en train de vérifier les textes officiels en ce qui concerne nos obligations. Suite à nos différentes demandes auprès d'Hérault Transport, la réponse n'a jamais été claire. CLSH : certains enfants posent des problèmes pendant le temps de cantine. Proposer aussi aux animatrices de suivre une formation dans ce domaine. Les chiffres de participation (pour 2008) de notre CLSH viennent de nous être envoyés par la CAF et la situation est satisfaisante. Organisation de la journée du 25/10 de la Team ECB : tout est en place avec les jeunes. Depuis ces dernières semaines, ils ont fait un énorme travail de nettoyage, de rangement, de remise en forme du terrain… Les services techniques sont aussi intervenus avec le tractopelle. Félicitations des élus aux jeunes qui font un travail admirable. Vincent Massardier (3éme au Championnat de France) de Sérignan les conseille et les suit bénévolement. CCAS : Journée prévention sécurité routière samedi 24 octobre : finalement de gros préparatifs et encore beaucoup de petits détails à régler, dont nous n'avons pas la maitrise. Le crash test ne sera pas là (en panne à Sète). Subvention de 1800 € de l'Agglo pour cette journée. La circulation sera bloquée entre 14h et 16h30 sur la D18 (Puissalicon). Un arrêté est à faire, des papillons seront mis sur les voitures dès vendredi pour informer les habitants. Merci à tout le CCAS pour son investissement dans le projet. TRAVAUX : L'aménagement du Pont av de la mer est terminé. Un passage piéton y a été installé. Des places de parking ont été matérialisées dans l'espace après le pont. Une balustrade avec bacs à fleurs sera confectionnée par les services techniques. Sécurisation de la mairie (pose de grilles sur les fenêtres) est terminée. Prévoir une liste de travaux d'intérieur pour les jours de pluie. ND des Pins : Demande de devis à 4 bureaux d'étude pour le diagnostic. Médiateurs Jeunesse : Nous avons rencontré les médiateurs Jeunesse de la ville de Béziers. Nous leur avons présenté les problèmes que nous rencontrons avec certains jeunes et les lieux délicats. Les Médiateurs vont venir les voir pour discuter et leur proposer des activités. Initiative stationnement : Un papillon vient d'être instaurer pour faire prendre conscience aux habitants des mauvais stationnements. Les élus pourront les déposer sur les pare-brises des contrevenants véhicules mal garés. MARCHE du dimanche Le marché a redémarré dimanche 18 octobre. 3 commerçants se sont désistés à 8h le matin. Mais 4 autres étaient là. Pas de visiteurs avant 10h. Inviter les habitants à se déplacer. D'autres commerçants doivent venir. L'équipe municipale a vraiment envie de pérenniser cette opération. Aux Espondeilhanais de participer. ECOLE NUMERIQUE : Nous venons d'apprendre que notre école a été retenue pour le projet « école numérique rurale ». 8 ordinateurs portables et 1 ordinateur source (pour enseignant) seront rapidement installés à l'école, ainsi qu'un tableau numérique. Ce projet est destiné à faire connaitre l'outil informatique aux élèves, à leur donner une pratique de l'ordinateur. Les enseignants pourront travailler différemment. Le projet est pris en charge à 80% HT par l'Etat. Nous devons penser à l'organisation de la salle numérique et trouver le financement restant à la charge de la commune (20% et la TVA). Dossier à mettre à l'ordre du jour du prochain CM. http://www.mairie-espondeilhan.com/mapage9/index.html#bv000011 http://www.mairie-espondeilhan.com/mapage9/index.html#bv000011 Les derniers Conseils Municipaux Conseil du 2 septembre 2009 Présents : A. Romero, V. Tremblay, B Caral, L Borras, A Bodenan, JC Vital, C Brieudes, C Llop, C Béliard, S Villeneuve, JP Lambert, M Camus, M Derson, G de Fozières. Absents : A Courrège pouvoir à L Borras. Ajout à l'ordre du jour de 4 délibérations modificatives. Vote : 15 pour. Approbation du compte-rendu du CM du 1er juillet 2009 : vote : 15 pour. Dates des CM : cf. calendrier joint. Planning des manifestations : cf doc joint Dates à retenir : Samedi 12 septembre 11H en mairie. Rencontre avec les jeunes et leur familles : Jeunes bacheliers pour leur remettre leur bon cadeau, avec les 6ème pour les dictionnaires, les jeunes qui ont travaillé cet été. Samedi 17 octobre 12h : fête du Vin Nouveau. Invitation des commerçants et viticulteurs du village à venir partager le verre. Ajout de délibérations: Avenant au contrat de concession de distribution publique de gaz Délibération concordante pour l'intégration de nouvelles communes dans le SICTOM Choix du prestataire pour la fourniture de repas au restaurant scolaire Choix du bureau d'études pour le plan de circulation Choix du bureau d'études pour le plan de mise en accessibilité Délibération concordante pour la modification de la répartition des sièges au conseil communautaire Délibérations Avenant concession GAZ : pour mettre en conformité notre contrat de concession avec le décret du 28 juillet 2008, la commune aura la possibilité de participer financièrement à la création d'extensions de réseaux Vote : 15 POUR Avis pour intégrer de nouvelles communes (Autignac, Puimisson, St Geniès de Fontédit) dans le SICTOM Pézenas. Avis favorable – vote 15 pour Choix d'un bureaux d'études pour réaliser un plan de circulation et de déplacements dans le village: 3 offres reçues. La commission d'appel d'offres propose BEI pour un montant de 16744 € TTC Ce plan est nécessaire pour organiser la circulation dans le village et notamment pour déterminer le point de sortie de la partie ouest de la ZAC sur l'avenue de la mer Vote : 15 POUR Choix d'un bureau d'études pour réaliser un plan de mise en accessibilité de la voirie et des équipements publics. La commission d'appel d'offres propose BEI pour un montant de 5280 € TTC Ce plan sera obligatoire pour toutes les communes à fin 2009. Vote : 15 POUR Choix du Prestataire pour la fourniture des repas du restaurant scolaire : Quatre offres reçues, la commission propose le choix de l'Occitane de Restauration (même fournisseur que précédemment). Il propose des repas à thème une fois par mois et s'inscrit dans le programme Epode pour la réalisation des repas avec l'aide d'une diététicienne. Prix d'achat du repas 2,63 € HT Vote : 15 pour Délibération modificative budget de fonctionnement remboursement à la CABEME d'un montant de 13800 € reçu de la Lyonnaise des Eaux , ajout de 3500 € à la ligne entretien voies et réseaux compensés par la diminution de 17300€ de la ligne 678 charges exeptionnelles. Vote : 15 POUR plan communal de sauvegarde : <ul id="s2h"><li> assistance de maîtrise d'œuvre de la DDE.</li><li> la commune de Servian recevra les subventions </li><li> la participation des communes se fera sous forme de fonds de concours</li></ul>Vote : 15 POUR Convention avec la commune de Puissalicon pour la participation au « Lieu d'Accueil Enfants Parents » : 150 € par an Vote : 15 POUR COMMUNAUTE d'Agglo Compétence supplémentaire en matière de tourisme Vote : 15 POUR Délibération concordante pour modification de statuts pour la répartition des sièges à la suite du dernier recensement : la commune de Cers a un poste de plus, le conseil communautaire passe de 49 à 50 membres. Vote : 15 POUR INFORMATION ET DEBATS : Vie du village : Création d'une nouvelle association : club Taurin. Ils sont en formation, doivent faire une AG constitutive. Bilan de l'été : <ul id="s2h"><li> L'éclairage de Trascatel n'a pas toujours bien fonctionné. Les lumières sont restées souvent allumées toute la nuit. Ceci dû à un dérèglement de la minuterie par une personne qui avait les clés. La serrure du placard électrique sera de nouveau changée et accessible uniquement au personnel communal.</li><li> Beaucoup de bruits dans certains lieux, toujours dû à des incivilités. Doit-on envisager d'éclairer certains lieux ? de mettre une astreinte pour les élus ?</li><li> Bravo au Comité des Fêtes pour son travail pour la fête du village. Il faut envisager d'avoir des personnes référentes et surveillantes des abords de la fête.</li></ul>CCAS : Point sur le projet de Sécurité Routière : journée du samedi 24 octobre. Intervention de la Prévention Routière, des pompiers de Magalas sur une simulation d'accident (voiture contre 2 roues) ; des gendarmes pour circuit (test avec scooter pour les jeunes) et dialogue avec population. Soutien du Conseil général. Intervention de la Prévention Routière : 5 personnes 500 € Jeux pendant la journée avec récompense = passer le BSR. Travaux : De nombreux travaux ont été réalisés à l'école par le personnel communal et les jeunes. Peinture de 2 classes, tracés du circuit dans la cour, goudronnage dans la cour, peinture du grand jeu et des bancs…. Merci aux 11 jeunes qui se sont relayés toutes les semaines. Des grilles ont été posées sur les portes et fenêtres de la mairie donnant sur la cour. Par contre, prévoir pour l'année prochaine, une réorganisation pour la préparation des plannings et le suivi des travaux pendant l'été. La mairie est une entreprise qui ne ferme pas l'été et il faudrait donc se relayer. Prévoir aussi un binôme sur ce poste pendant l'année. Rentrée scolaire : Tous les travaux prévus à l'école et demandés par les enseignants ont été réalisés. URBANISME : Lotissements chemin du Pétrole : L'enquête publique a eu lieu pendant l'été et a eu du mal à démarrer. Finalement le commissaire enquêteur a reçu pas mal de monde. Point sur enquête publique : Vie municipale : BIM – le travail de mise en page devient de plus en plus lourd. Doit-on toujours continuer à le réaliser ou envisager de l'externaliser ? SITE INTERNET : A la suite d'un différend entre l'hébergeur du site et le concepteur auquel nous avons réglé la totalité du contrat de l'année 2009, l'hébergeur a bloqué l'accès à la majorité des sites de ce concepteur. La société JPECWEEB nous propose de réaliser gratuitement un nouveau site que nous confierions directement à un hébergeur. Questions diverses : <ul id="s2h"><li> Marché : le marché, faute de visiteurs s'est arrêté avant la fin du mois d'août. Nous allons essayer de le proposer aux habitants et aux commerçants le dimanche matin. </li></ul> <ul id="s2h"><li> soirée contes-soupe du samedi 14 novembre : 600 € pour la conteuse. Les Mamettes ont déjà proposé de faire des soupes. L'organisation de cette manifestation est à travailler.</li></ul> <ul id="s2h"><li> « Convivialités du Terroir » le dimanche 11 octobre : organisation en cours. Exposants pour le marché du terroir, assiette gourmande….</li></ul> http://www.mairie-espondeilhan.com/mapage9/index.html#bv000010 http://www.mairie-espondeilhan.com/mapage9/index.html#bv000010 Les derniers Conseils Municipaux Conseil du 3 juin 2009 Présents : Alain Roméro, JP Lambert, Louis Borras, G de Fozières, B. Caral, JC Vital, M. Camus, M. Derson, A. Bodenan, S. Villeneuve, C. Llop, V. Tremblay, C. Béliard, C. Brieudes. Absents : A. Courrège Secrétaire de séance : M. Camus . Approbation du compte-rendu du CM du 13 mai Vote : 14 POUR . Calendrier des temps de disponibilité pour les employés et les élus pour la période d'été. Organiser le tour de rôle pour la fermeture du portail du cimetière : en raison des horaires d'été des employés, il nous faut prendre le relais pour fermer le cimetière et les WC. Un planning est établi et sera adressé aux élus. Préparer la rentrée : il s'agit de préparer la rentrée, réfléchir à ce que nous avons à faire entre septembre et décembre (comment accueillir les nouveaux ? projet de livret d'accueil avec les coordonnées des artisans ? bureau laissé vacant à la mairie ? affichage ? le BIM de rentrée…. Réunion Commission COMM lundi 22 juin 18h . Délibérations Délibération Modificative budget d'investissement: Opération 815 Hors programme matériel 10 000 € étaient prévus, c'est insuffisant. Transfert de 5000 € de l'opération 814 Hors programme bâtiments-voirie. Opération 812 Hors programme voirie 30 000 € étaient prévus et 10 000 € étaient prévus à l'opération 814 pour la réalisation d'un plateau traversant, ces deux sommes seront réunies dans l'opération 812. VOTE : 14 POUR 2ème délibération : pour encaisser de HERAULT AMENAGEMENT le remboursement des frais d'études (39848 € ) engagés pour la ZAC par la commune. VOTE 14 POUR Tarifs fête de la musique: repas 10 €, boissons 1 € le verre et 1,5 € la canette VOTE 14 POUR Règlements et tarifs des cotisations pour utilisation du court de tennis Proposition de tarif 20 € pour tous même les extérieurs Prix pour vacanciers : 10 € la semaine avec caution pour la clé 15€ VOTE : 14 POUR INFORMATIONS ET DEBATS : Elections européennes : le bureau de vote doit être ouvert de 8h à 18h avec dépouillement ensuite. Un planning de tenue du bureau de vote est organisé. Festivités : Mesures à prendre pour les festivités de l'été après les recommandations de la gendarmerie. Une réunion a eu lieu mercredi 27 mai avec la gendarmerie et tous les comités des fêtes et élus. Les recommandations sont formelles : le code de la santé publique (article L3334-2) prévoit que les associations peuvent dans la limite de cinq autorisation annuelles proposer des boissons des deux premiers groupes. Prévoir des barrières pour sécuriser l'espace de la fête. Les fêtes devront se terminer à 1h du matin ou 2h (si le Maire prend un arrêté). La responsabilité pénale du Maire et des présidents des associations organisatrices est en jeu en cas de problème. Fête de la musique : réunion de préparation : 10 juin 18h30 (commission Festivités élargie). Enfance Jeunesse Projet école numérique rurale : le projet concerne 46 écoles dans l'Hérault avec une subvention prenant en charge : ordinateurs portables + ordinateur pour l'enseignant, tableau numérique, serveur pour récupérer et sauver les données, imprimante, wifi (14 000 € maxi subventionnés à 80% du montant hors taxes). Le devis est de 12 500 € dont 80% pris par l'Etat, 20% pour nous. Maintenance 3 ans. Formation pour les utilisateurs et obligation pour les enseignants de présenter un projet pédagogique autour de cela à présenter à l'inspection académique. 90 projets déposés – 46 seront retenus. L'image du village qui va suivre si notre demande est acceptée est très intéressante. Seuls Corneilhan et Espondeilhan sur l'Agglo ont été habilités à déposer un dossier. Communication importante à faire autour de ce projet. Réunion avec les enseignants et parents pour aménagement du parking mardi 26 mai : Il est proposé de mettre des barrières le long de la coursive extérieure pour « protéger » le passage des enfants. Le bus aura un espace réservé au fond du parking qui lui permettra de faire demi-tour et se placer en position de départ. Monsieur le Maire a présenté le projet d'accueillir l'association « Autisme Béziers » pour une classe accueillant 6 enfants autistes pour la rentrée 2010. cette classe sera installée dans l'ancien local du CLSH. Cf. CR de Béa Budget / Travaux Achat du véhicule : 4 entreprises contactées – la commission présente les propositions de FIAT, DACIA, PIAGGIO et PEUGEOT le meilleur prix étant DACIA pour 8090,40 € HT Vote : 14 pour la DACIA Aménagements routiers et goudronnage La demande pour les plateaux traversants a été reçue par l'Agence départementale et ils ont répondu qu'ils « étudiaient le projet ». Nous sommes un peu pressés par les délais des fournisseurs de goudron. Si l'Agence départementale ne nous répond pas d'ici une semaine, Monsieur le Maire les contactera pour faire avancer les projets. Organisation travaux été pour école : Prévoir une liste pour programmer les travaux dans la classe de Mr. Vigneau. Marquage au sol de 3 jeux, goudronnage, plantations le long de la future nouvelle clôture… peinture pour 2 classes. Déménagement des 2 classes. Organisation travaux des jeunes : Destiné aux jeunes de 16 à 18 ans sur des projets précis : peinture des classes, déménagements, espaces verts… et à des dates bien précises. Les élus seront chargés d'encadrer et de « surveiller » les jeunes. M. Borras doit vérifier les congés des employés communaux pour caler les emplois des jeunes autour. Une visite à l'école est prévue lundi 8 juin pour lister les travaux à faire. M. le Maire écrira ensuite aux jeunes pour leur faire des propositions. Programme de réfection des chemins : Visite à faire pour travaux à faire à automne. : 25 juin 18h Achat terrain pour l'aire de remplissage et le bassin de rétention: Courrier de Mr le maire au propriétaire pour un RV pour faire des propositions au propriétaire. Urbanisme Commission impôts locaux : Décision de convoquer avant chaque été la commission pour vérifier les documents. Questions diverses : Soirée contes : proposition de la classe de maternelle de faire des soupes avec les enfants. Réunion CINEMA la semaine dernière: le programme du 3ème trimestre a été arrêté (23 octobre « Slum dog millionnaire » 20 novembre : « good morning england » - 18 Décembre : « Etreintes brisées »). La séance de cinéma le vendredi 15 mai dernier n'a pas eu de succès puisque aucun spectateur n'est venu ! Proposition d'un thé dansant (18 octobre) avec BG Danses qui ferait la musique mais nous ferions le reste. Pourquoi ne pas leur donner la buvette ? Préparation à avoir avec eux. Entrée 5 € ? pour couvrir les achats (thé café chocolat). Tables rondes à emprunter à Abeilhan Budget à prévoir. Proposition d'expo de peinture par des peintres de Béziers. Pourquoi ne pas lancer aussi le Salon des Artistes espondeilhanais au printemps prochain. Fête du Terroir : lancer les invitations aux commerçants http://www.mairie-espondeilhan.com/mapage9/index.html#bv000009 http://www.mairie-espondeilhan.com/mapage9/index.html#bv000009 Les derniers Conseils Municipaux Conseil du 1° juillet 2009 Présents : A. Romero, JP Lambert, M Derson, L Borras, Marie Camus, Armelle Bodenan, B Caral, G de Fozières, Christophe Llop, S Villeneuve, JC Vital, V Tremblay, C Brieudes, Claire Béliard, Alain Courrège pouvoir à Alain Romero Secrétaire de séance : Marie Camus Approbation du compte-rendu du CM du 3 juin Rectificatifs proposés : Vote des prix de la Fête musique 10 € le repas et boissons à 1 € et 1,5 € Achat de la voiture Dacia le prix n'était pas mis : 8090, 40 € HT Vote : 15 pour Ajout à ordre du jour : approbation du compte-rendu de la concession d'aménagement 2008 présenté par Hérault Aménagement Vote : 15 pour Bilan des festivités : Fête musique : 80 repas servis. Toujours le problème des réservations de dernière minute. La fête de la musique sera reconduite l'an prochain le samedi 19 juin. Planning des manifestations Délibérations : Par une délibération en date du 19 mars 2008, le conseil avait délégué au Maire (art L 2122-22 du CGCT ) la fixation des prix des sorties du CLSH lorsque le montant était inférieur à 10 €. Le conseil décide de déléguer au Maire le prix des sorties du CLSH et celui des tarifs des festivités. Vote : 15 pour Assistance juridique CRES 21 : 390 € HT pour année et 50 € HT pour frais de rédaction de pièces contrat pour l'année 2008 Vote : 15 pour Plan Communal de Sauvegarde : DDE maître d'oeuvre et les communes maîtresses d'ouvrage. Cette étude est une obligation pour toutes les communes du bassin de Thongue. Vote : 15 pour Délibération modificative du budget de fonctionnement : Compte 6226 honoraires ajout de 600 € Compte 6574 subventions aux associations ajout de 150 € Compte 678 autres charges exceptionnelles ajout de 39098 € Compte 705 études ajout de 39848 € Convention avec Hérault Energie pour le poste Tiberette: convention pour déléguer la maîtrise d'ouvrage pour la reprise de l'éclairage public lors du changement du poste. Coût 3 564 € Vote : 15 pour Approbation du Compte Rendu d'Activité d'Hérault Aménagement dans le cadre de la ZAC : il nous a été présenté et nous nous devons de l'adopter Vote : 15 pour Informations et débats : Travaux : Les 14 bornes à incendie ont été remises à niveau. 12 jeunes ont répondu à l'appel aux « jobs d'été ». Un planning sera fait avant la réunion avec les jeunes prévue le samedi 4 juillet pour leur présenter les actions à mener et les jours de travail. Les élus encadreront aussi les jeunes, pour soulager les employés communaux. Cour de l'école et plateau traversant: les travaux de terrassement démarrent le 6 juillet et le goudron la semaine suivante. les Poubelles pour chiens sont installées sur le plateau sportif Tras Castel. La canisette aussi (après le petit parking, le long de la rue), la pancarte de signalisation est à faire. Education jeunesse : Conseil d'école 26 juin : les enseignants ont présenté les effectifs et la répartition par classe. La liste nominative par classe sera annoncée aux parents la semaine prochaine. A ce jour, il y aura 105 élèves l'an prochain. Les classes ont une moyenne de 21 élèves, ce qui est peu. Malgré ce faible nombre, cette répartition ne permet pas d'accueillir les enfants de 2 ans ½. Les CM1 et CM2 partent à Coulobres. Réunion jeunes 20 juin : une vingtaine de jeunes ont répondu présents à l'invitation de l'équipe municipale pour préparer l'été. Le Maire a rappelé les règles de vie dans le village, sur des lieux que les jeunes utilisent mais qui ne leur appartiennent pas et qu'ils doivent respecter. Une « lettre ouverte » de Monsieur le Maire aux parents sera envoyée pour rappeler les règles à tous. Prévention sécurité : Réunion du 24 juin pour le projet de police rurale Les Maires de Lieuran, Bassan et Espondeilhan se sont rencontrés pour le projet de police rurale mutualisée entre les 3 communes. La police restera sous l'autorité du Maire, mais c'est à nous de définir les compétences. Ce sera essentiellement une police de prévention, en lien avec les jeunes. 2 agents pour les 3 communes. Prochaine réunion le 23 juillet en mairie de Bassan. Communication : Réunion du 22 juin. Projet de petit livret avec des infos sur les associations. Les associations ont reçu un formulaire à remplir pour nous permettre d'éditer ce livret. Projet de calendrier et informations pour le début d'année civile. Une réorganisation interne des locaux de la mairie est envisagée, en lien avec les secrétaires. Urbanisme : Enquête publique pour la ZAC : présence du commissaire les 10, 24 juillet et le 12 août. Registres à disposition du public en mairie. CCAS : Un projet sécurité routière est prévu samedi 24 octobre : sensibilisation avec la Prévention Routière. Animations autour de ce sujet dans la salle des fêtes (clips, films, jeux, simulation, crash test…) Simulation d'un accident (voiture contre 2 roues) avec les Gendarmes et les Pompiers. Mini stages sur circuit (Tras Castel) avec des scooters. Bilan avec remise de diplômes te de récompenses… Le projet est à soumettre rapidement aux gendarmes et pompiers. Développement économique : Marché : la semaine dernière, il y avait plus de commerçants au marché et donc plus de passage. Les espondeilhanais doivent jouer le jeu et venir à ce marché pour le faire vivre. Ouvert le vendredi de 16h à 19h30. De nouveaux commerçants ont été contactés pour venir les prochaines semaines. Compte-rendu de la réunion sur les énergies renouvelables : réunion à Bassan. 14 personnes intervenant sur le sujet. Le solaire avec les fermes photovoltaïques est abandonné au profit des plaques sur les toits des particuliers. La zone retenue pour les éoliennes va de la déchetterie de Servian jusqu'à Bassan et de Lieuran à Corneilhan et une troisième sur les communes de Sauvian, Vendres et Béziers en vue de la création d'une Zone de Développement Eolien commune à l'agglo mais nécessite tout de même l'accord des communes. Si la suppression de la taxe professionnelle est confirmée, cette ZDE ne serait d'aucun rapport. L'utilisation de la biomasse parait peu intéressante pour faire de l'électricité et alimenter un éventuel réseau de chaleur. Questions diverses : Carapatte : la mise en place a été effectuée par l'équipe municipale (B. Caral, M. Camus et M. Derson) mais les parents reprennent l'action Carapatte pour la rentrée 2009 et vont donc créer une association pour la gestion. Un goûter a été organisé pour les parents, enfants et accompagnateurs le mardi 30 juin au Parc Communal. Tous se sont régalés. Commission d'appel d'offres : Prochaine réunion jeudi 9 juillet à 11h sur le choix du prestataire de restauration scolaire http://www.mairie-espondeilhan.com/mapage9/index.html#bv000008 http://www.mairie-espondeilhan.com/mapage9/index.html#bv000008 Les derniers Conseils Municipaux Conseil du 13 mai 2009 Présents : Alain Romero, JP Lambert, Louis Borras, G de Fozières, B. Caral, JC Vital, M. Camus, M. Derson, A. Bodenan, S. Villeneuve, C. Llop, V. Tremblay, C. Beliard, C. Brieudes Absents : A. Courrège - pouvoir à L. Borras Secrétaire de séance : M. Camus Approbation du compte-rendu du CM du 15 avril : Précisions à apporter sur les délibérations concernant le prix des repas de l'ALSH et le tarif des copies. Vote : 15 pour Informations et débats : Budget : Achat du véhicule (remplacement de l'express). Nous avons reçu une proposition de Fiat (pour un pick-up Strada avec plateau plat pour 12 000 €) mais impossible de monter la tondeuse à gazon. Il nous faudra trouver une solution avec une remorque. D'autres propositions sont à recevoir de différents constructeurs. Le garage Eclipse pourra aussi faire une proposition. Urbanisme : compte-rendu de la commission du 24 avril Traitement des listes concernant les impôts locaux. Une première approche pour faire un classement des logements sur l'année 2008 a été faite. Il faut maintenant vérifier aussi les constructions qui ont fait l'objet d'une réhabilitation ou d'agrandissement récents, pour lesquelles il n'y a pas eu demande de travaux ou qui ne sont pas conformes. Tous les cas seront examinés avant une présentation à la commission locale des impôts qui devra se réunir d'ici fin juin 2009 Travail à faire : à chaque fois qu'il y aura une construction, à la fin des travaux, aller faire visite et délivrer " une conformité ". Culture : proposition d'animation de " Sortie Ouest " Proposition d'un spectacle pour l'an prochain avec Jean Varella, Max Rouquette, Marie Rouanet… " Les dires autour des épiceries " pour 2010 : 1000 €, la publicité, les éclairages et leur installation sont pris en compte dans cette somme. Il faut faire acte de candidature avant la fin de ce mois. Les élus souhaitent une renégociation du prix. Projet " Soirée soupe & contes " (octobre) : il faudrait finaliser avant fin juin. Contacter d'autres conteurs et demander des devis. Travaux : <ul id="s2h"><li> Plateaux traversants (devant la mairie): le courrier fait à l'Agence Technique départementale pour présenter le croquis et l'étude de faisabilité a été envoyé. </li><li> Des stops vont être installés devant le Parc Communal - Un venant de Puissalicon, un à l'angle av. de la Gare et rue des Aguilloux -. Une demande de subvention sera faite aussi pour le plateau traversant devant le Parc Communal - Le délai d'obtention de la subvention est d'un an au minimum -. </li><li> Un plateau traversant pourrait être installé comme test sur le chemin du Pétrole. </li></ul>Travaux de goudronnage : programme sur tout le village subventionné par le Conseil Général. Lister les lieux à faire et commander. <ul id="s2h"><li> Organiser le travail des jeunes cet été : </li></ul>Travailler en commission pour organiser. Lister les travaux à faire et attribuer les jeunes sur les postes. Pourquoi ne pas leur proposer un travail avec les personnes âgées ? - Travail avec le CCAS - . Mais nous avons besoin d'adultes pour les surveiller qui plus est, des employés communaux. Toute l'équipe municipale est invitée à participer selon ses disponibilités et un planning établi à l'avance. La commission se réunira le vendredi 22 mai afin de pouvoir faire une proposition de job d'été aux jeunes autour du 15 juin. <ul id="s2h"><li> Etude de solidité de la voûte de ND des Pins : </li></ul>A. Courrège est allé faire un diagnostic sur la voûte de ND des Pins, il constate que ce n'est que du plâtre qui tombe, les cailloux ne bougent pas mais ce sont les joints entre les pierres qui se délitent. Voir peut-être le toit pour fuites… il va faire venir un expert pour une diagnostic plus poussé. C. Llop s'est renseigné auprès des " Compagnons du Devoir ". Ils peuvent tout à fait intervenir sur des monuments classés. Ils ouvrent alors un " chantier école " sans aucun coût pour la commune. Contact à prendre avec eux pour leur faire visiter l'église. <ul id="s2h"><li> Education Jeunesse </li></ul>Compte-rendu réunions 4 et 5 mai sur le projet Cantonal Jeunes : les études avancent. Il semble que le " point jeunes " de Servian rouvrira sûrement. Projets d'animations / séjour pour les jeunes. Compte-rendu de la réunion concertation du 6 mai avec Parents d'élèves : proposition aux parents délégués de participer au CLSH / utilisation Parking / …. Conseil municipal des jeunes : l'idée est, avant de se lancer, d'aller voir les conseils municipaux de jeunes qui existent ou viennent d'être créés (Valros/ Puissalicon). Monsieur le Maire prend RV et des élus volontaires pourront l'accompagner. Projet commémoration convention Internationale des Droits de l'Enfant : possibilité d'une subvention pour les communes du Nord de l'Agglo. (11 000 € à partager entre 7 communes) afin de pouvoir organiser une animation autour de cette commémoration. CCAS : <ul id="s2h"><li> Compte-rendu formation CCAS : certains membres du CCAS ont participé à des sessions de formation organisée par le réseau Santé de l'Agglo. Rencontres aussi avec les CCAS des villages voisins. </li></ul>compte-rendu Conseil d'Administration du 12 mai : Les membres du CCAS travaillent toujours au projet de lieu d'accueil (2 fois par mois). Armelle Bodenan souhaiterait que les travaux d'aménagement dans le local démarrent rapidement, les plans ont été soumis mais la demande n'est pas chiffrée. Le CCAS doit donc présenter un budget prévisionnel. Pendant la période des travaux, afin de pouvoir démarrer cet accueil, possibilité d'utiliser le nouveau bureau de Mr le Maire. <ul id="s2h"><li> Prévoir un dossier spécial CCAS pour présentation dans le BIM d'ici décembre. Le CCAS pourrait aussi présenter tous les ans aux élus un rapport d'activité pour mieux connaître son action et ses besoins. </li><li> Projet de sécurité routière (octobre) avance et ils envisagent aussi l'organisation d'une formation aux Premiers Secours. </li></ul>Communication : Pour faire connaître l'activité économique du village, envisager d'élaborer un livret ou un calendrier personnalisé avec la liste des commerçants, artisans, lieux d'hébergement… <ul id="s2h"><li> Marché du 8 mai : bravo pour ce qui s'est passé. Les commerçants sont contents, ils veulent revenir toutes les semaines si possible et pendant l'été… De nouveaux marchands seront aussi contactés pour élargir l'offre. </li></ul>Le marché est donc reconduit tous les vendredis à partir de 16h sur la place. Prix du droit de place : 1 € le mètre linéaire. http://www.mairie-espondeilhan.com/mapage9/index.html#bv000003 http://www.mairie-espondeilhan.com/mapage9/index.html#bv000003 Les derniers Conseils Municipaux Conseil du 15 avril 2009 Présents : Alain Romero, JP Lambert, Louis Borras, G de Fozières, B. Caral, , JC Vital, M. Camus, M. Derson, A. Bodenan, S. Villeneuve, C. Llop, A. Courrège. Absents : C. Brieudes - pouvoir à M. Camus. C. Béliard - pouvoir à V. Tremblay Secrétaire de séance : M. Camus Modification de l'ordre du jour : Rajout de délibérations : tarif des Photocopies contrat d'assurance des risques statutaires proposé par notre organisme de gestion subvention pour groupement de défense des organismes nuisibles. vote 15 POUR Approbation du compte rendu du CM du 1er avril : Vote : 15 POUR Calendrier des manifs : Cf. doc joint Bilan des festivités <ul id="s2h"><li> Inauguration école 4 avril : De nombreux officiels avaient répondu à, l'invitation, environ 80 personnes étaient présentes, il y a eu aussi la visite d'une délégation de parents d'élèves en ce premier jour de vacances. </li></ul>L'organisation a été appréciée. Félicitations aux animatrices du CLSH qui ont travaillé toute la semaine précédente sur une exposition photos (aux murs et sur ordinateur) ainsi qu'une présentation des objets réalisés par les enfants. Dix jeunes au CLSH ont travaillé pendant ces vacances avec un intervenant sur un journal télévisé mettant en avant les incivilités que nous pouvons faire. Le film a été présenté aux parents le 10 avril et nous envisageons de présenter ce film au CCV et peut-être à tous les habitants. Une copie de ce DVD pourrait être jointe dans un prochain BIM. Penser aussi à donner un exemplaire à la CAF. <ul id="s2h"><li> Paquette 13 avril : 60 repas. Journée froide ! </li></ul>Merci à B. Crubezy d'avoir apporté et rentré le matériel le matin et le soir. Les Pitchous n'ayant pas pu organiser cette manifestation, elle a été reprise par le comité des fêtes, d'autres associations auraient peut-être souhaité les rejoindre, mais ont-elles été informées? A discuter lors du prochain conseil associatif. DELIBERATIONS : Budget contrat enfance jeunesse : Vote du budget primitif du contrat temps libre Des dépenses stabilisées à 30 000 € d'achats (principalement les repas pour la cantine) et 81 120 € de dépenses de personnel. Les recettes prévues sont 29 000 € de ventes de tickets, 53 983 € de subvention du budget principal de la commune et 29 000 € de la CAF (subvention de fonctionnement et remboursements des tickets " loisisoleil "). La répartition des recettes est de 26,10 % pour les familles, 48,6 % pour la commune et 26,10 % pour la CAF. Budget équilibré à 111 120 € en dépenses et en recettes. L'effort est particulièrement important pour la commune, surtout après une année où la baisse sensible des aides de l'Etat se confirme (- 13,84%) Vote : 15 POUR Budget commune : Vote du budget primitif de la commune Des recettes de fonctionnement en diminution de 10,91 % à causes principalement à la baisse des dotations de l'état qui passent de 191 875 € à 168 548 € soit -13,84 %, augmentation du chapitre impôts et taxes de 2,3 %, le taux des impôts locaux restant inchangé, cette augmentation est due à la croissance de la valeur locative des bases de 1,025 % par la loi de finances 2009 et l'ajout des constructions pour lesquelles se termine la période de deux ans d'exonération après l'achèvement des travaux. Des dépenses de fonctionnement en diminution également, hormis les dépenses incompressibles comme l'eau, l'électricité, la maintenance et l'assurance des installations de la commune. Le conseil tient à préserver la dotation des fournitures scolaires à 41 € par enfant. Budget de fonctionnement équilibré à 603 138 € en dépenses et en recettes. Recettes d'investissement de 384 285 € dont 260 782 € de subventions (a noter: 134 775 € restant à recevoir pour l'école et 9 425 € pour l'étude du confortement de Notre Dame des pins qui a été réalisée et payée en 2004) Dépenses d'investissement de 384 285 € avec du goudronnage de rues et beaucoup de travaux en régie. Vote : 15 POUR Subvention aux associations : Vote des subventions aux associations En regard de la diminution de près de 11 % des recettes, il n'est pas possible de maintenir les subventions à leur niveau antérieur. Proposition d'attribuer : Paroisse 50 €, AGRH 600 €, Comité des fêtes 2400 €, Syndicat de chasse 50 €, Groupe artistique 650 €, Foyer rural 1400 €, Les amis de Notre Dame des Pins 300 €, Les Pitchous 700 €, Le Rallye de l'OEuf 300 €, la pétanque 300 €, La baisse globale de ces subventions a été limitée à 7 %. 650 € sont attribués à la coopérative scolaire pour le projet théâtre de l'école. En 2008, le montant global des subventions était de 7 306 €, les demandes pour cette année étaient de 8 656 € mais la baisse de nos ressources nous contraint à le limiter à 6 800 €. VOTE : 15 POUR Monsieur le Maire souligne le travail énorme fait par JP Lambert pour la préparation du budget et tient à le féliciter. Tarif des repas pendant les temps péri et extra scolaires : Tarif des repas pour l'accueil de loisirs sans hébergement Jusqu'à maintenant, le ticket repas était à 3,10 € les jours de classe et à 1 € les mercredis et pendant les vacances. Le prix d'achat de ce repas est de 2,769 € auquel il faut ajouter les frais des locaux et du personnel pour la surveillance, le service et le nettoyage. En 2008, 1 419 repas ont été servis à ce tarif. Proposition d'harmoniser le prix des repas à 3,10 € à partir du 1° juillet prochain. Le Mercredi et les vacances, le tarif est à 2,50 € la ½ journée sans repas / 3,50 € la ½ journée avec repas et 6 € pour la journée complète, repas compris. Nos prix sont largement au-dessous des prix dans les villages alentour. Ce réajustement de prix doit être fait pour mettre à égalité le prix des repas entre les jours de classe et le mercredi et vacances et le mettre au prix d'achat des repas. Des explications aux parents sont à faire, pour un démarrage au 1er juillet. La journée (mercredi et vacances scolaires) passera donc à 8,10€ pour le tarif normal et à 3,50 € pour le tarif loisisoleil. Vote : 15 POUR TARIF DES COPIES Envoi et réception des fax : on passe de 0,20 à 0,50€ à compter du 1° mai Vote : 15 POUR Prix des copies (hors copies pour demande de documents officiels) : 0,30 € noir, 0,50 € couleur vote : 15 POUR Tarif des droits de place pour les marchands ambulants : le tarif actuel est de 1€ (+ 1 € pour électricité) Proposition de passer à 5€ avec publication et 10 € pour les camions de plus de 5 mètres à Tras Castel Vote : 15 POUR Contrat assurance risques statutaires proposé par Organisme de gestion : Le Centre de gestion s'occupera de la négociation des contrats de groupe, ce qui pourrait être plus avantageux du fait de la démarche commune de nombreuses communes. Vote : 15 POUR Subvention pour groupement de défense des organismes nuisibles : (Cotes de Thongue) ; 22 € pour l'année. Ce programme qui permet une alerte pour la culture de la vigne a permis de réduire les traitements de lutte contre la flavescence dorée (très toxiques) et de les passer de 3 par an à 1 par an. Vote : 15 POUR INFORMATIONS ET DEBATS : Point sur fermeture ND Pins : un dossier est en cours de rédaction. On ne peut pas faire appel à subvention sur des monuments classés mais on peut faire " appel à souscription " (contacts vers entreprises, privés…). Projet Cantonal pour les jeunes : Prochaines réunions début mai pour décider ce qu'on fait. Une structure par village ? Ou une structure sur plusieurs villages proches. La question de la mutualisation des moyens est posée sachant que les jeunes souhaitent avoir les animations dans chaque village plutôt que se déplacer. Projet : idée d'organiser une manifestation avec les ados autour de la commémoration des droits de l'enfant (20 novembre) subventionné par l'Agglo. Utilisation de la place par les marchands ambulants : Des précisions ont dû être faites concernant l'utilisation de la place par les marchands ambulants. En cas de changement de jour, une demande d'autorisation doit être faite auprès de Monsieur le Maire et attendre l'accord avant de démarrer. Le seul raccordement électrique utilisable est celui qui fonctionne avec la clé car il comporte toutes les protections nécessaires. Tout autre raccordement est à proscrire. Lancement d'un projet de marché une fois par semaine : J. C. Vital se charge de réfléchir au sujet et de contacter des vendeurs ambulants. QUESTIONS DIVERSES : Implantation des poteaux avec F Telecom : Les personnes du village qui veulent une ligne de téléphone actuellement ne peuvent pas en avoir. France Telecom n'est pas en mesure de donner une information correcte sur qui doit faire les travaux. Normalement, le propriétaire doit faire les travaux en suivant les plans de F Telecom. Mme Poyet (responsable F Telecom pour les mairies) a des contacts avec M. le maire. Des riverains au Chemin du Pétrole ont tout de même récemment obtenu de France Télécom les informations techniques nécessaires à leur raccordement, les travaux à leur charge débutent. Autorisation de taxi : Deux demandes d'emplacement pour taxi viennent d'être faites en mairie. Comme il n'est pas possible d'en obtenir à Béziers, ils tentent d'en obtenir dans les villages voisins pour travailler à Béziers. Une réponse négative sera donnée. Restos du Cœur : Un courrier de la direction régionale des Restos du Cœur demande une participation de la commune pour 2 espondeilhanais ayant bénéficié de 240 repas cette année. Monsieur le Maire précise que le CCAS a la compétence pour résoudre ce genre de problèmes, qu'il est en lien direct avec les personnes du village qui ont des besoins particuliers. La demande est. rejetée CCAS : Projet Sécurité Routière : A l'initiative d'Yvon Gaeta, mardi soir dernier, a eu lieu une présentation de plusieurs CD sur la prévention routière sur les conduites à risque des jeunes. Présentation aussi d'un CD sur le " petit piéton " aussi. Le projet est de présenter ces informations à tout le monde, pas seulement pour les jeunes mais aussi les petits et les parents et d'organiser un WE sécurité routière sur 2 jours : projection de vidéos, documentations, participation des associations du village pour venir étoffer ces infos. Le dimanche, parcours sur des points stratégiques du village pour pointer les risques. Les gendarmes seront sollicités mais ne pourront pas forcément venir toute la journée donc un appel aux jeunes, parents… pour encadrer cette initiative sera fait. Lundi 20 avril, Présentation du projet au conseil associatif pour voir qui serait intéressé et qui veut faire quoi ? Local d'accueil (ancien local des Bains douches, Rue de la Chapelle) Le projet est de modifier la salle du cercle pour faire un accès aux sanitaires commun avec l'ancienne salle du catéchisme La mise en place de la rampe d'accès pour handicapé pose toujours problème car les riverains n'a pas été formellement identifiés (3 copropriétaires semble-t-il). Il faudra aussi faire installer le téléphone dans le local. http://www.mairie-espondeilhan.com/mapage9/index.html#bv000004 http://www.mairie-espondeilhan.com/mapage9/index.html#bv000004 Les derniers Conseils Municipaux Conseil du 1er avril 2009 Présents : Alain Roméro, JP Lambert, Louis Borras, G de Fozières, B. Caral, C. Béliard, JC Vital, M. Camus, M. Derson, A. Bodenan, S. Villeneuve, C. Llop. Absents : A. Courrège - pouvoir à C. Béliard - V. Tremblay - pouvoir à A. Romero. Secrétaire de séance : M. Camus Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 18 mars 2009 Vote : 15 POUR <ul id="s2h"><li>Festivités : </li></ul> Derniers préparatifs avant l'inauguration des nouveaux locaux de l'école et du CLSH samedi 4 avril : tout est prêt. Pour le parking, prévoir des barrières pour un rangement optimum des véhicules. Réserver des places pour les officiels. 2 employés communaux aideront au placement des véhicules. RV pour installation : vendredi 17h30 pour les fanions et samedi matin 8h. <ul id="s2h"><li>Délibérations : </li></ul> Vote des taux d'imposition Les taux étaient : Taxe d'Habitation 18,30%, Taxe Foncier Bâti 22,46%, Taxe Foncier Non Bâti 54,12%. Ces taux conduisent à un produit fiscal de 136 738 € pour la TH, 111 536 € pour la TF et 22 343 € pour la TFNB soit au total 270 517 €. L'augmentation du produit fiscal est due à l'augmentation des bases prévue par la loi de finances: 1,025 pour la TH et la TFB, 1,015 pour la TFNB ainsi qu'à l'augmentation du nombre de maisons assujetties a l'impôt. Vote : 15 POUR Vote du compte administratif du Contrat Enfance Jeunesse Pour l'année 2008, le compte administratif de fonctionnement du CEJ est de 76112,08 € de dépenses pour 75275,99 € de recettes. Vote : 14 POUR Vote du compte administratif de la commune Dépenses de fonctionnement 610 583,65 €, recettes de fonctionnement 668 937,54 € inclus l'excédent 2007. Dépenses d'investissement 914 947,50 € recettes d'investissement 893 493,61 € Restent à réaliser 131 000 € en dépenses et 256 424 € en recettes soit un total de 1 045 947,50 € de dépenses et 1 174 048,82 € de recettes. vote : 14 POUR <ul id="s2h"><li>Questions diverses : </li></ul>CULTURE : de nouveaux devis pour une conteuse pour la soirée prévue en novembre. A voir si cela rentre dans notre budget. COORDINATION DES TRAVAUX : Mr Borras précise que certains travaux sont demandés directement aux employés ce qui perturbe le planning établi et nuit à l'efficacité des services. Une " procédure " est à mettre en place, les demandes de travaux seront centralisées au secrétariat puis soumis à Messieurs Borras et Lambert pour accord. TERRAIN BOUJOL : Nous remettons ce sujet après le vote du budget prévu le 15 avril. Une certaine somme est prévue dans notre budget mais nous établirons une convention avec le propriétaire sur la jouissance de la terre jusqu'à ce que l'on en ait besoin. Le propriétaire finira sa " campagne " (vendanges suivantes). Notre-Dame des Pins : une réunion a eu lieu récemment. La " Fondation du Patrimoine " à laquelle nous adhérons ne peut pas nous aider car c'est un monument classé. Mais nous pourrons solliciter une aide du Sénat dans le cadre d'un programme bien précis. Une souscription sera organisée par la Fondation du Patrimoine qui centralisera les dons recueillis jusqu'à l'utilisation pour des travaux. Réunion du CCAS du 31 mars : de nombreux projets sont en cours (covoiturage, week-end de prévention Sécurité Routière pour les petits et les jeunes avec l'aide des associations…). <center>____________________</center> http://www.mairie-espondeilhan.com/mapage9/index.html#bv000002 http://www.mairie-espondeilhan.com/mapage9/index.html#bv000002 Les derniers Conseils Municipaux Conseil du 18 mars 2009 Présents : Alain Romero, JP Lambert, Louis Borras, G de Fozières, B. Caral, V. Tremblay, C. Béliard, JC Vital, M. Camus, M. Derson, A. Courrège, A. Bodenan, S. Villeneuve, C. Llop, Absents : C. Brieudes - pouvoir à M.Camus. Secrétaire de séance : M. Camus Modification à l'ordre du jour Délibération sur dépense de fonctionnement Vote : 15 pour Adoption du compte rendu du conseil municipal du 25 février 2009 Vote : 15 POUR Calendrier des manifestations : Document joint A signaler : les Pitchous annulent la manifestation de Paquettes, prévue le 13 avril. Il est possible de demander si une autre association veut reprendre son organisation. Bilan des festivités passées : Spectacle des Pitchous le 7 mars à Abeilhan: beau spectacle, bonne soirée, du monde. Les enfants ont fait quelques bêtises. C'est une grosse journée de travail pour les membres du bureau qui sont peu nombreux. Peu d'investissement chez les parents. A signaler la nécessité de mieux se coordonner à l'avenir avec la mairie d'Abeilhan pour récupérer le matériel prêté. Théâtre KNOCK - 14 mars 40 personnes dont quelques enfants mais qui sont partis au fur et à mesure du spectacle. Peu d'Espondeilhan. Très beau spectacle. Buffet dînatoire à la fin du spectacle avec les artistes très sympathiques. Mauvaise synchronisation pour l'installation des chaises. La demande n'a pas été faite par écrit aux Services techniques. Il faut vraiment avoir une anticipation dans l'organisation d'une telle manifestation. Les festivités sont bien sûr portées par tous les élus. Toutefois il faut anticiper de A à Z et c'est de la responsabilité du vice président de la commission qui organise la manifestation. L'adjoint chargé des travaux et des moyens logistiques doit être associé à l'avance pour les demandes de matériel. DELIBERATIONS : Prise en compte dans le domaine public des rues de l'Espital, La Caironnière. Cette délibération concerne les trois derniers nouveaux lotissements. Mais des conditions seront indiquées sur la délibération : les murs de clôture doivent être crépis, les arbres et lampadaires en état. Vote : 15 POUR Demande de subvention pour aménagements de sécurité devant mairie et parc communal : Accord de Mr Grandgonnet directeur de l'agence Technique Départementale pour avoir des plateaux traversants devant la mairie. Nous devons lui fournir un plan qui prend en compte un ouvrage de 10 m de long, depuis le feu devant la mairie en remontant vers école. Prévoir aussi un plateau devant parc communal. La demande de subvention est à faire mais la réalisation ne se fera pas avant 12/18 mois, le temps d'obtenir le déblocage de l'argent. En attendant on peut aussi envisager de mettre des stops devant le Parc Communal. L'idée des coussins berlinois n'est pas validée par l'Agence Technique Départementale. Vote : 15 pour Dépenses d'investissement : pour payer plusieurs travaux (régie) à classer dans les investissement nous devons délibérer à chaque fois puisque le budget 2009 n'est pas encore voté. Le montant à approuver est de 4864,72 €. VOTE : 15 pour INFORMATIONS ET DEBATS Finances Compte-rendu de la commission Finance préparatoire au Budget : Cette année, les dotations sont moindres et nous devons donc réduire les dépenses. Les priorités en terme de travaux d'investissement et de fonctionnement sont à faire. Garder l'idée d'une échelle de priorité dans la liste des travaux. Urbanisme Point d'étape sur le PLU : il faut arrêter une nouvelle fois notre PLU. Pourtant, lors des réunions de préparation avec la DDE, aucune remarque n'avait été faites de leur part, particulièrement sur la densification des terrains que nous impose la loi Solidarité et renouvellement urbain. Nous pensions avoir fait le maximum en la matière. Il faut donc reprendre ce travail et s'assurer en demandant au plus vite rendez vous au directeur à Béziers que ces nouvelles exigences ne vont pas entrainer un retard encore plus grand. Ce dossier a suffisamment traîné. En outre à la demande de la DDE, les constructions en R+2 sont à prévoir sur le village. Il nous est interdit de proposer des surfaces minimales. Nous devons passer par la mise en place d'un COS (Coefficient d'occupation des sols). Au mieux, un délai supplémentaire d'au moins 3 à 4 mois sera nécessaire pour aboutir à l'enquête publique. Un rendez vous est prévu avec Mr Servet de la DDE la semaine prochaine pour demander des explications et faire en sorte que le délai ne soit pas rallongé. Point d'étape de la Commission impôts locaux : la méthode de travail à laquelle nous avions pensé n'est pas bonne. La commune reçoit tous les ans l'état 41 où sont indiquées toutes les modifications apportées au cadastre suite aux dépôts de permis. La commission doit donc vérifier la liste annuelle avant de la faire repartir aux impôts. On doit annoter cette liste avec les vérifications que l'on a faite dans le cadre de la commission des impôts locaux. Le travail sur cette liste est à faire chaque année pour l'exercice avec un regard sur 2 ans en arrière. ZAC : impressions de visite des " résidences pour personnes âgées " (appelées aujourd'hui HEPAD) de Saint-Jean de Védas et de Lunel Viel après l'accueil de la Mutuelle du Bien Vieillir (MBV). Le concept MBV repose sur des principes humanistes tel le respect de la dignité, la préservation de l'affection et le souci de l'intégrité. Le 3ème âge n'est pas considéré comme une maladie mais comme une nouvelle étape de la vie à prendre en compte. Les personnels de ces maisons sont " invités à travailler " dans ces résidences. Ici, les personnes sont respectées, elles ne sont pas appelées par leur prénom, les personnels frappent en entrant dans les chambres. Tous les élus présents lors de ces visites ont apprécié ce concept novateur, le respect de certaines valeurs. Le prix de ce genre de résidences est le même que celui des maisons de retraite déjà existantes autour du village (en moyenne 60 € jour pour 2009). Pour faire une telle construction sur le village, MBV nous demande de leur donner le terrain et ensuite nous n'aurons plus à nous occuper de rien. Le cahier des charges est réalisé par MBV, suivant des choix bien précis dans la construction, les matériaux (respectueux du développement durable, écologiques….), de décorateurs, de mobilier d'hôtels plutôt que de collectivité. La commune ne s'occupera pas de la gestion mais le maire est administrateur ainsi qu'un représentant des communes associées. A savoir quel avis pourra donner la commune sur la façon dont se fera la restauration par exemple. Si ce projet se poursuit, il faut prévoir entre 4 et 8 ans de délai. Mais la grande question est : " Est-ce réalisable économiquement pour notre village même en s'associant à Coulobres et Puissalicon ? ". Travaux : Travaux liés à Carapattes et à la sécurité : La protection piétonne pour Carapattes est terminée. Carapattes démarre le lundi 23 mars. Mais il a fallu effectuer des travaux sur le trottoir d'en face pour permettre le stationnement. Nous n'avons rencontré que peu de difficultés du côté des riverains. Trois réactions jusqu'à aujourd'hui. Monsieur le maire a adressé deux courriers explicatifs à ces mêmes riverains. Le béton pour le stationnement est terminé. On aura besoin de consulter les riverains pour travailler sur le dessin des places de stationnement. Il nous reste à vérifier le côté pratique du cheminement piéton qu'il faudra améliorer. Rencontre avec le SICTOM pour leur parler des soucis avec les containers qui ne sont pas rentrés (surtout sur le chemin du Pétrole). Le Sictom va signaler à nouveau les règles et l'ambassadrice du tri va passer pour informer les gens. Travaux à venir : les " réparations " sur le chemin du pétrole sont à faire en priorité la semaine prochaine. Il faut travailler trou par trou. Mais les travaux saisonniers sont à faire aussi (espaces verts entre autre) et ils devront donc être repoussés. Jeunes : Ecole : Soirée " La nuit des écoles " organisée le mardi 17 mars par les parents d'élèves de l'école. Présence d'enseignants d'autres communes mais finalement peu de parents présents. Il s'agissait de prévenir les parents sur les nouvelles réformes de l'école, surtout la disparition de la maternelle dans les années à venir. Inauguration école :une réunion de préparation est prévue le samedi 21 mars à 11h30. ASLH : Les données chiffrées à envoyer à la CAF sont prêtes et le comité de pilotage avec la CAF est prévu le 1er avril à 9 heures. Communication : Compte-rendu de la réunion Communication du 6 mars dernier : Réflexion sur l'avenir de notre BIM. Quels sont les choix que nous allons faire ? Il semble que nous devons rester dans le maximum des 20 pages mais il nous faut aérer la présentation. Ne plus mettre in extenso les comptes-rendus des CM mais faire plutôt une synthèse reprenant les points forts. Circuit de distribution du BIM : pour un souci d'équilibre des différents circuits, certains doivent être réduits, d'autres augmentés. Validation donc des nouveaux circuits qui seront en application lors de notre prochain BIM. Embellissement du village : Le CCV a voulu l'organisation d'une Journée citoyenne le dimanche 26 avril prochain. Il s'agira par petits groupes de nettoyer certains coins du village, le matin, suivi par une grillade au Parc. CCAS : Point sur le nouveau local : visite récente avec les services techniques. La solution serait de réduire le local actuel du Cercle pour faire des WC conformes accessibles du local des bains douches mais il est souhaitable de ne pas bouger le Cercle. Pour la rampe d'accès, nous ne sommes pas propriétaires de la cour et nous devons avoir l'autorisation des propriétaires. Associations : Propreté de la salle des associations : la table de cette salle est toujours pleine de poussières blanches (poterie). La solution serait peut-être de poncer la table pour remettre le bois à nu, le traiter et prévoir plusieurs plaques de contre-plaqué à poser sur la table avant la poterie. La table resterait donc propre. Demander à Geneviève Courrège qui assume l'animation de cette activité. CABEME : CR du conseil communautaire Lancement du programme " aide au logement " se fera d'Espondeilhan le 24 avril fin de matinée (prévoir apéro). QUESTIONS DIVERSES : <ul id="s2h"><li> Ménage : 2 h supplémentaires demandées pour le ménage de la mairie. Pour l'instant non. Doit faire avec les heures actuelles. </li><li> Pose filet anti ballons à Trascastel : devis établi donc les travaux sont à faire aussi vite que possible. </li><li> CR réunion des maires : </li><li> Adsl : Des précisions doivent être demandées au Conseil Général et à l'agglo pour savoir où passera la fibre optique. </li></ul>Maires des cantons : eau brute (eau potable pas encore potable) pourrait être utilisée pour des usages divers: arrosage, toilettes... si nous pouvons profiter de l'eau du Rhône qui doit aller jusqu'à Perpignan, mais obligation de créer un deuxième réseau.. <ul id="s2h"><li> Adsl : ne passera pas par le téléphone. Le village est trop loin du central téléphonique (maxi 3 km) mais il sera possible d'avoir 2 MO par une antenne . </li><li> Fibre optique posée par le Conseil Général fonctionnera après l'été. Ensuite, les travaux de fibre optique menés par l'agglo amèneront le haut débit dans le village et à Lieuran. </li></ul> <ul id="s2h"><li> Compte-rendu du CCV 13/03/09 </li></ul>Le PLU a été présenté aux membres du CCV. Présentation aussi des travaux à venir. Les sacs à chiens vont être achetés et distribués aux propriétaires. http://www.mairie-espondeilhan.com/mapage9/index.html#bv000001 http://www.mairie-espondeilhan.com/mapage9/index.html#bv000001 Les derniers Conseils Municipaux Conseil du 25 février 2009 Présents : Alain Romero, JP Lambert, Louis Borras, G de Fozières, B. Caral, V. Tremblay, C. Béliard, JC Vital, M. Camus, M. Derson, A. Courrège, A. Bodenan, S. Villeneuve, C. Llop, C. Brieudes. Secrétaire de séance : M. Camus Adoption du compte rendu du conseil municipal du 4 février 2009 vote 15 POUR Calendrier des manifestations : Document joint A ajouter : 14 juillet Apéro de quartier au Parc Communal Inauguration des nouveaux locaux de l'école : 4 avril à 10h Choix du spectacle du repas des anciens 2009 : si nous choisissons Bénédicte Blanc, il nous faut confirmer rapidement car elle est très prise. Tout le monde d'accord pour ce choix. L. Borras la contacte pour réservation. DELIBERATIONS : Vœux pour la ligne à grande vitesse et le positionnement de la gare TGV à Béziers Est : Le fait de l'existence de la ligne à grande vitesse est acquis mais il s'agit de choisir le positionnement de la gare TGV à Béziers Est. Il est important d'apporter notre soutien à ce positionnement qui correspond aux critères définis par Réseau Ferré de France. Vote 15 POUR Assistance juridique année 2009 : choix du cabinet Cres 21 avec Laurent Vassalo (484 € par an) vote 15 POUR Pose panneaux de signalisation en occitan : il est urgent d'attendre ! il est important d'attendre la réalisation du projet de l' agglo sur le réaménagement des panneaux indicateurs. Vote 15 CONTRE INFORMATIONS ET DEBATS : Budget : Information sur la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF): nous venons d'apprendre que la commune touchera 110 540 € cette année (- 5,14% par rapport à l'an dernier). L'année sera donc difficile. Compte rendu de la réunion Commission des Finances du 18 février : Ce qui est à retenir pour le budget 2008 : il va falloir être prudent pour l'an prochain. Les charges du personnel ont été contenues cette année. Les dépenses de fonctionnement ont augmenté. Le personnel de l'ALSH (centre de loisirs) est détaché sur le budget propre à cette structure et non plus dans le budget général de la mairie à partir de janvier 2009, ce qui va nous permettre d'avoir des chiffres plus clairs vis à vis des critères définis par l'Etat. Prochaine réunion Budget : lundi 16 mars 18h Pour la réunion préparatoire au Budget Primitif du 16 mars, les élus sont invités à préparer les projets à soumettre à la commission. A la lumière de ces attentes, il faudra aussi revisiter aussi les priorités à donner aux travaux et particulièrement ceux à réaliser en régie. Demande de subvention des associations : l'ASPE (Pétanque) n'a pas encore fait sa demande. " BG danses " a écrit à Monsieur le Maire pour remercier la municipalité qui permet à son association d'utiliser la salle des fêtes, précisant qu'ils s'autofinançaient et qu'ils ne demandaient donc pas de subvention. Les élus tiennent à féliciter la démarche de cette association et son esprit citoyen. Le comité des fêtes a demandé 3500 euros, les autres associations ont demandé à peu près la même chose que l'an dernier. L'enveloppe de 7500 € l'an dernier pourrait diminuer. Le conseil municipal délibèrera prochainement. Nous avons besoin de rigueur, les demandes des associations seront appréciées suivant leur dynamisme et leur action dans le village. La subvention n'est pas un dû. Aucune association n'emploie du personnel à temps plein, la baisse de subvention si elle avait lieu n'aurait pas d'incidence sur les emplois. Les critères d'attribution sont bien définis : action pour les jeunes, nombre d'animations dans le village et public concerné. Il est important aussi de faire remarquer les avantages en nature qu'ont les associations et des factures payées pour leur compte (utilisation de la salle des fêtes, du matériel communal, du temps des employés…) Tout cela a un coût non négligeable. Devis sur plateau traversant sur les D15 et D18 : Nous pourrions installer un " coussin berlinois " sur la D18 au niveau de l'école pour vraiment ralentir les voitures qui arrivent dans le village. Travaux : Point sur les travaux : Les travaux de la salle du conseil sont, cette semaine, suspendus car une nacelle a été louée pour les travaux d'élagage et les 3 employés sont nécessaires à l'extérieur. L'électricien qui a encore des travaux à terminer est injoignable. Les travaux d'extérieurs vont être de plus en plus nombreux. Préparation des espaces verts. Attendre aussi la réunion de la commission " embellissement du village ". Continuer les travaux autour du stationnement (rue de la Chapelle et maison Grégoire). Poursuivre les travaux de l'avenue de la Tuilerie pour que Carapattes puisse démarrer. Faire un comparatif entre les travaux d'espaces verts réalisés en régie municipale et les mêmes réalisés par un Centre Adapté de Travail ou une entreprise. Les petits travaux de l'école demandés avant les vacances de février sont en phase de finition. Le statut de l'ancienne salle du CLSH (qui servait aussi de restaurant scolaire) est à définir : demander aux utilisateurs actuels (CLSH et Ecole) comment ils l'utilisent. Le CM décidera ensuite des critères d'utilisation de cette salle. Notre-Dame des Pins : Mr le maire a reçu un courrier de Monsieur le Sous Préfet, avertissant qu'un avis défavorable de la sous-commission de la sécurité des bâtiments nécessite la fermeture administrative de Notre-Dame des Pins si des preuves de réparations ne sont pas données. Il faut faire venir un cabinet de contrôle agréé pour un diagnostic du bâtiment. L'association " Les Amis de Notre Dame des Pins " a été mise au courant. Il est nécessaire de demander de l'aide à la Direction Régionale des Affaires Culturelles. La mairie accompagnera l'association par la mise en contact avec des personnes ayant réalisé des opérations de réhabilitation mais ne peut instruire les dossiers toute seule. La délibération de " fermeture définitive " de Notre-Dame des Pins devra être prise lors du prochain conseil municipal (et en tout état de cause avant le 31 mars, date imposée par la Sous Préfecture), ce qui implique qu'aucune manifestation (mariage, obsèques, concerts, visites, Journée du Patrimoine…) ne pourra être organisée dans ce bâtiment. Urbanisme : Date de commission urbanisme à définir au prochain conseil municipal. Jeunesse : Projet cantonal : pas de réunion depuis le dernier conseil donc rien de plus. ALSH : Nouvelle formation au logiciel de gestion. Il est nécessaire d'envoyer les lettres de relance pour les impayés. Nous devons cette année ne pas prendre de retard pour finaliser le dossier avec la CAF. Un comité de pilotage est nécessaire au plus tard début avril. L'élue déléguée travaillera dans ce sens avec la directrice de l'ALSH et le secrétariat de mairie. Culture : Compte-rendu de la commission le 19 février : il s'agissait de revoir le fonctionnement de la bibliothèque. En effet, les bénévoles ont eu des problèmes de permanence mais suite à un appel dans le BIM deux nouvelles personnes se sont proposées pour les aider. Mme Guitard (directrice de la Médiathèque de Pézenas et espondeilhanaise) a aussi proposé ses services. Les bénévoles prévoient d'organiser aux beaux jours des lectures de contes enfants sur la place. Il est à noter une baisse des jeunes lecteurs (qui correspond au passage du Médiabus Jeunesse). Pourquoi aussi ne pas porter des livres au domicile des personnes âgées qui ne peuvent se déplacer ou venir chercher les gens chez eux pour aller à la bibliothèque. Pourquoi ne pas investir les jeunes (dans le cadre des emplois d'été) dans ce projet à faire tout au long de l'année. Mr Murat nous propose une conférence (sujet à définir) le 4 octobre. A priori conférence sur les chemins de fer avec le transport des vins, alcools… devis à recevoir. Une soirée contes/soupe le samedi 14 novembre : trouver un conteur. Et chacun apportera sa soupe pour déguster et partager. Communication : Prochaine réunion de la commission : vendredi 6 mars 14h La soirée " Syndicat Cotes de Thongue " : rendu d'étude par des élèves ingénieurs de SUP AGRO de Montpellier sur une enquête sur les pratiques et l'entretien des abords des vignes suivi par un exposé sur la biodiversité. La municipalité a reçu les remerciements pour son accueil par le Président du syndicat. Agglo : Séminaire de l'Agglo samedi 21 février sur le projet de communauté d'agglo 2009/2014. Très intéressant. Il s'agit de venir proposer pour chaque commission les projets qui pourraient être pris en charge par l'Agglo. Le regret est que ce travail important soit traité sur une demi journée. QUESTIONS DIVERSES : Proposition de C. Llop de prendre des renseignements sur la manière de financer le (les) véhicules de la mairie uniquement par la publicité. Station de remplissage : Une proposition est à faire à la famille Boujol pour acquérir le terrain qui est prévu à la fois comme bassin de rétention et sur lequel pourrait être installée la station de remplissage des engins agricoles. De quelle somme peut-on disposer ? L'arbitrage se fera pour la commission du budget prochaine. Le propriétaire pourrait continuer à exploiter la partie vigne en attendant la réalisation du bassin de rétention prévu à cet endroit. Un chiffrage de la superficie est nécessaire pour l'aire de remplissage est à réaliser. Pourquoi ne pas envisager sur le reste du terrain la réalisation de petits jardins potagers. Voir avec les espondeilhanais s'il y a des volontaires. Local du CCAS : le CCAS a besoin d'un endroit moins formel que la mairie pour renseigner les gens, un lieu d'accueil plus simple pour faciliter la rencontre, l'écoute mais aussi pour avoir des réserves d'alimentation " sec " et des vêtements. Le local des bains douches est bien situé mais nécessite quelques aménagements. Le CCAS a travaillé sur une étude d'aménagement. Mais ce local ne serait pas attitré uniquement au CCAS, il serait partagé par d'autres (associations, " mamettes " du village…) D'ici la fin de l'année, la mairie peut s'engager à faire des travaux (accès aux toilettes, placard, accès handicapé…) On pourrait aussi utiliser la salle du Cercle car elle est plus grande et demander alors au Cercle de prendre la salle des bains douches. Si ces changements se font, cela demade une discussion avec les associations concernées et avec les utilisateurs qui tout en n'étant pas propriétaires des lieux ont toutefois leur mot à dire. http://www.mairie-espondeilhan.com/mapage9/index.html#bv000005 http://www.mairie-espondeilhan.com/mapage9/index.html#bv000005 Les derniers Conseils Municipaux Conseil 4 février 2009 Présents : Alain Romero, JP Lambert, L. Borras, G. De Fozières B. Caral, V. Tremblay, C. Béliard, JC. Vital, M. Camus, M. Derson, A. Courrège. Absents : A. Bodenan pouvoir à A. Romero, S. Villeneuve pouvoir à C. Brieudes, C. Llop pouvoir à M.Camus. Secrétaire de séance : M. Camus. Ajout de délibérations à l'ordre du jour : <ul id="s2h"><li> Date du démarrage du snack " L'Entrevue " </li><li> Factures dépenses d'investissement </li></ul>Vote 15 POUR Adoption du compte rendu du conseil municipal du 14 janvier 2009 Vote 15 POUR Dates officielles : Changement de date de la commission CULTURE qui passe du 12 février au 19 février en mairie (les élus concernés recevront la convocation dans les prochains jours). Délibérations : Convention avec Hérault Energie pour le poste Tiberette. Il y a eu récemment des pannes d'électricité dans les quartiers rue Tiberette et chemin du Pétrole. Les travaux sont à réaliser sous maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre par " Hérault Energie ". Une première demande de subvention avait été faite en mars 2007. Invoquant l'urgence de la situation et après réunion avec les responsables de " Hérault Energie ", nous demandons une subvention qui nous nous oblige à délibérer à nouveau. 12 000 € de travaux sont prévus, dont 2300 € à la charge de notre commune. Les travaux consistent à remplacer le transformateur qui est sur un poteau rue Tiberette par la cabine qui a été mise en place lors des travaux de renouvellement du cœur du village et faire les raccordements. Lors de ce chantier, ERDF déposera les lignes aériennes 20 KV le long de l'avenue de la Mer et rue Tiberette. Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour signer cette convention. Vote 15 POUR Déplacement du transformateur de la Place vers la rue de la Chapelle : Ce chantier était prévu en deux tranches, la première était subventionnée à 75%, une demande de subvention avait été faite en janvier 2007 pour la deuxième, les travaux ont dû continuer pour ne pas bloquer les travaux de voirie du cœur de village. Il est nécessaire de renouveler cette demande. Vote : 15 POUR Motion relative à la suppression des départements envoyée par le Conseil Général. La commission Balladurt prévoit la suppression des départements sans que l'on sache vraiment quelle structure locale va pouvoir assumer le travail de proximité qu'il assure : Aide Personnalisée d'Autonomie (APA), Insertion (RMI), Transports, Viticulture,… Vote : 15 POUR Demande subvention éclairage public : Cette subvention nous permettra de continuer la modernisation et l'amélioration de l'éclairage public, en remplaçant les vieux luminaires. Il faut aussi rajouter un projecteur sur le parking de l'école et un sur le petit parking de l'avenue de la mer afin de mieux les éclairer la nuit, après la casse de vitres et les vols dans les voitures. La subvention s'élèvera si nous l'obtenons à 15 000 € maximum. Vote 15 POUR Paiement de loyer d'un local municipal : La date démarrage du snack " L'Entrevue " a eu lieu plus tard que prévu initialement à cause de travaux rendus nécessaires pour des raisons de sécurité. Il était convenu qu'en échange des travaux, un mois de loyer serait déduit. La délibération prise doit tenir compte du retard initial et faire démarrer le loyer de 500 €/mois à partir d'Octobre. Vote : 15 POUR Factures dépenses investissement : changement de la clim de la maternelle. Facture à payer sur budget 2009. Maîtrise œuvre de EAU Electricité 5 980 € 2 lave-vaisselle de la cantine 1100 € Le financement de ces dépenses était prévu dans le budget investissement 2008, il sera pris sur les restes à réaliser 2008. Une délibération est nécessaire pour payer les restes à réaliser en investissement tant que le Budget Primitif 2009 n'est pas voté. Vote : 15 POUR Information et débats : Commission urbanisme : Poursuite du travail sur la récupération de la taxe foncière. Il est important de faire un inventaire des travaux qui n'ont pas été déclarés (exemple : transformation d'un garage en pièce à vivre). Les impôts seront amenés à demander aux habitants concernés de régulariser leur situation. Mais cela va nécessiter aussi un gros travail à faire aussi en mairie. Ce travail sera ensuite présenté pour avis à la commission locale des impôts. Projet de la Maison de retraite : Rencontre récemment avec Mr Montagne de la Mutuelle du " Bien vieillir " qui est prêt à nous aider à la réalisation de cette maison de retraite. L'idée est aussi de fédérer d'autres villages voisins. Projet de 65 lits en rentrant dans le schéma gérontologique du département, avec une unité Alzheimer (14 à 22 lits). Cette maison de retraite pourrait créer environ 50 emplois. Cette mutuelle fait partie de la Mutualité Française (preuve de sérieux). 8 000 m² demandés (construction en R + 1 ou R + 2). La mutuelle aimerait le terrain à 1 euro symbolique mais le prix normal est 75 € HT le m². Nous avons prévu 5 600 m² dans le cadre de notre ZAC et il ne sera pas possible de céder le terrain pour 1 €. ZAC : 5 propriétaires ont déjà signé et les négociations avec certaines familles sont en très bonne voie. Il est à envisager peut-être une petite expropriation pour 200 m². Les terrains sont vendus à 27 € le m². Ce prix est aussi une base de prix pour l'avenir. Il n'y aura pas de prix supérieur à cela. Tribunal administratif : Les propriétaires qui demandaient à la commune de leur rembourser leur alimentation en électricité et de réaliser amenée du réseau téléphonique ont été déboutés par le Tribunal Administratif. Il faut attendre l'extinction des délais de recours (possibilité d'appel) pour être sûr d'avoir obtenu gain de cause. AGGLO : Un séminaire d'agglo est prévu pour revisiter le projet global. Notre commune sera représentée par les deux conseillers titulaires (Véronique Tremblay et Alain Romero) et les deux suppléants (Béatrice Caral et Christophe Llop) lors de cette réunion qui a lieu le samedi 21 février de 8 h à 12 h 30 à Lignan sur Orb. Fibre optique Des travaux sont faits actuellement par le département (programme " Num'Hérault "). Il suffit de voir les traces laissées par une petite tranchée vitre rebouchées sur les bandes de roulement de certaines rues de Béziers ou sur nos départementales. Mais l'Agglo va alimenter les endroits qui ne font pas partie du programme " Num'Hérault " avec en priorité le branchement des bâtiments administratifs et des entreprises. Ainsi notre village grâce à l'installation de la fibre optique sera desservi à 99% par l'internet à Haut Débit. Mr le Maire précise qu'il faudrait vérifier aussi avec France Télécom s'ils prévoient d'anticiper l'agrandissement du village et donc les travaux à faire. Info sur la Ligne à Grande Vitesse (TGV) : Il faut se mobiliser pour défendre le projet et surtout celui de la gare TGV à Béziers. Les projets prévoient 2 tracés : 1 au Nord avec une gare possible vers Ribaute et 1 au Sud vers Béziers Est. Projet aussi d'avoir une gare à Salles d'Aude. Mais le placement de la gare à Béziers Est répond parfaitement aux critères des chemins ferrés de France. Le tracé nord n'a pas la faveur des pronostics. Début avril au Palais des Congrès aura lieu une réunion publique de concertation pour soutenir le projet de Béziers et il faudra absolument y assister nombreux. Commission CULTURE : Ciné itinérant : lors d'une dernière réunion à Bassan, les élus ont choisi les 3 derniers films de l'année. Suite à une nouvelle organisation, Mr Picard reprend l'action faite jusqu'à présent par la Fédération du Cinéma Itinérant, de façon totalement bénévole. A partir d'octobre, le cinéma itinérant nous coûtera 200 € pour 9 films (+ affiches) et les recettes seront versées à Mr Picard. Un courrier de confirmation de Mr le Maire est à faire. Par contre, les élus constatent que peu d'habitants viennent aux séances et c'est dommage. Comment faire pour motiver plus les espondeilhanais ? L'information est faite (affiche sur la grille de la mairie et dans les villages voisins, petit papier dans les boîtes aux lettres, publications.) mais seulement une dizaine de personnes sont présentes régulièrement. Il nous faut envisager un bulletin CULTURE à l'intérieur du BIM (reprendre la rubrique " Cinéspondeilhan ") avec les infos sur le cinéma (dates films). Ceci nous évitera une distribution supplémentaire. Pourquoi ne pas organiser aussi quelque chose de convivial pour les séances. Penser aussi à une séance d'été (en plein air) dans la cour de l'école. ASSOCIATIONS : Compte-rendu du Conseil Association du 2 février : Faire attention aux manifestations qui par manque de vigilance de notre part se produisent au même moment (exemple : les Pitchous et la pétanque le 6 juin). Réflexion aussi sur la multitude des animations sur une année avec de moins en moins de monde. Pourquoi ne pas faire des projets communs entre associations soutenus par la mairie et /ou l'agglo, des manifestations autour du patrimoine, du sport,… Commission TRAVAUX : Réunion du 26 janvier : travail sur les priorités dans les travaux à faire. L. Borras constate qu'il y a beaucoup de choses à faire, le temps passe vite et les plannings ne sont pas faciles à établir. Il faut absolument valider les priorités et s'y tenir. Si une réalisation n'a pas été faite dans l'année elle devient prioritaire l'année suivante. Peut-être pourrait-on aussi envisager de faire des travaux par des entreprises mais il faut les prévoir dans le budget. Stationnement dans les rues du village : continuer les programmes pour Carapattes qui vont nous demander de placer des barrières Rue de la Tuilerie pour assurer le cheminement des piétons (un courrier sera envoyé aux riverains côté N° pairs) ; l'amélioration des stationnements dans la rue de la Chapelle et au coin de l'ancienne maison Grégoire (rue Traversière) : il faut absolument assurer le passage du camion de ramassage des ordures ménagères ! Des cendriers ont été commandés pour poser à l'extérieur de la Salle des Fêtes, sur le boulodrome et sous le marronnier. Nouvelle salle du Conseil : détails de décoration à terminer. Rideaux à coudre. Prévoir un écran amovible et déplacement des tableaux en poterie réalisés pour le centenaire de la mairie, actuellement dans le secrétariat, sur le mur entre la porte côté cour et la fenêtre côté cour. Etudes à lancer : Ok pour démarrer schéma directeur et étude de circulation. Programmer une étude de vérification des installations électriques. CCV : Réunion sur les CHIENS le 31 janvier 18 personnes dont 9 propriétaires de chiens. Proposition de faire une seule distribution de sacs pour inciter les gens à les utiliser. Réunion constructive, beaucoup de compréhension et de responsabilisation. Un problème de " chiens hurleurs " (à Cabrerolles) reste à régler. V. Tremblay intègre le CCV à compter de ce jour. CCAS : réunion 28 janvier Projet de local (Bains Douches) que le CCAS pourrait utiliser comme lieu d'accueil (une fois par mois). Quelques petits travaux à faire. La salle resterait en service pour les autres associations. Elle ferait aussi office d'un espace pour les " mamettes " qui aimeraient se retrouver. Un placard aussi à prévoir pour démarrer une petite banque alimentaire. Formation pour les membres du CCAS à l'initiative du CCAS d'Espondeilhan pour les CCAS de l'agglo : 3 fois 2 jours pour savoir répondre ou réagir à une situation donnée. Projet de prévention sur les conduites addictives (pour jeunes, adultes, anciens) : réunion avec le réseau de Santé, les CCAS des villages voisins, travail de prévention au moment des évènements festifs (été). Projet sur le covoiturage : Le système existe dans beaucoup de villes. Le but est d'utiliser les ressources des 4000 voitures qui passent tous les jours dans le village et mettre à disposition des places de parking (42 à Trascastel) et ceci afin de réduire les charges de voiture, la pollution,… Travailler sur la mise en place d'un système et communiquer sur les autres villages. Se greffer sur les sites de covoiturage déjà existant. Jeunesse : projet Cantonal autour des jeunes Le démarrage est un peu lent et nous avons la chance de déjà avoir un projet jeune avec le BMX et l'association créée " Team ECB ". Un questionnaire va être remis au collège et au lycée aux jeunes de nos communes pour avoir leur avis. Des réunions publiques ont déjà eu lieu mais sans succès. Consignes d'utilisation de la salle des fêtes. Un document est en cours d'élaboration pour être affiché à l'intérieur de la salle pour une meilleure utilisation. Rappel: le stationnement est interdit sur la place, on peut y accéder pour déposer ou enlever des marchandises mais ne pas y rester. http://www.mairie-espondeilhan.com/mapage9/index.html#bv000006 http://www.mairie-espondeilhan.com/mapage9/index.html#bv000006 Les derniers Conseils Municipaux Conseil du14 janvier 2009 Présents : Alain Romero, JP Lambert, L. Borras, A Bodenan, G De Fozières B Caral, V. Tremblay, C Béliard, S Villeneuve, JC Vital, M Camus, M Derson, A Courrège. Absents : C Brieudes pouvoir à B Caral. Secrétaire de séance : M. Camus. Intervenant : Mr Olivier Tihy - directeur société Energie Europe Service. Projet à Cabrerolles pour l'installation d'une ferme photovoltaïque sur 9 ha. Il intervient pour nous présenter ce projet sur une zone définie par notre futur PLU en A0 (zone qui ne peut recevoir de constructions et qui se trouve proche d'une zone boisée à protéger). Une étude globale sera faite par l'Agglo sur les projets d'installations favorisant les énergies renouvelables. La commune attendra de toute façon le résultat de l'étude portée par décision l'agglo. Nous choisirons s'il y a lieu une réalisation dans l'intérêt de tous et qui rentrera dans le schéma global de notre commune. La société Energie Europe Service est spécialisée dans l'installation d'électricité. 500 projets en France depuis 1984 : réseau chaleur pour communes, hôpitaux, électricité pour différentes usines), principalement en cogénération : groupes électrogènes dont on récupère aussi la chaleur du moteur. Actuellement 20 projets de ce type ont été déposés entre novembre 08 et janvier 09 (plusieurs sur le Languedoc Roussillon et un peu aussi en région Provence Alpes Côtes d'Azur). Les panneaux photovoltaïques sont d'origine canadienne car de meilleure qualité, et de meilleur rendement (16%) et de coût plus faible. Choix de plusieurs terrains en se souciant de l'aspect environnemental (il ne doit y avoir aucun problème environnemental : monuments, flore, animaux, pollution nappe phréatique), de l'aspect esthétique (peu d'emprise sur les habitations autour). Espondeilhan est bien placé car un poste électrique source est proche (avenue de la Gare, mais nécessiterait un raccord souterrain entre Cabrerolles et le poste électrique). La ferme photovoltaïque se présente ainsi: panneaux à 60 inclinés de 36 cm à 2,84 m au dessus du sol, entourés de grillages de 2,44 m de haut surveillés par des caméras. L'ensemble de l'installation est entièrement démontable en fin de contrat. La société achète le terrain et pour entretenir le terrain, mise en place d'un élevage de ruminants (chèvres, moutons) ou d'un fauchage régulier si nécessaire. Un permis de construire devra être déposé en mairie pour les " abris " (bâtis sur le terrain où du matériel sera installé) et sur les socles en béton nécessaire. Au bout du contrat, si cette construction a été faite on peut être certain que le terrain deviendra alors constructible… ce qui va à l'encontre des choix faits pour le PLU arrêté ! Il semble que ce type de centrale photovoltaïque n'est plus dans l'air du temps, de l'aveu même de M. Tihy l'avenir est aux panneaux solaires en toiture et on peut penser que dans 4 ans on fermera un tel site. Que deviendra-t-il alors? Si un permis de construire a été obtenu sur ce terrain, il sera constructible. Monsieur le Maire précise que ce projet arrive, mais la Commune ne l'a pas prévu. Avec le futur PLU, nous avons même prévu décidé en accord avec la DDE de protéger cette zone de Cabrerolles (zone boisée classée, habitations à protéger). Cela ne correspond donc pas aujourd'hui à notre projet d'urbanisme et donc on ne peut pas répondre favorablement à cette installation. Cela a été l'avis envoyé à la DDE de la part de la commune. Plusieurs questions clôturent le débat : <ul id="s2h"><li> Quels seraient les avantages pour notre Commune ? Une Taxe Professionnelle mais qui de toute façon irait à l'Agglo. </li><li> Comment le site pourrait-il être camouflé par de la végétation ? M. Borras précise que lors de l'installation du poste source électrique, la promesse avait été faite aux élus de " camoufler " cette zone et rien n'a été fait. On voit ce poste de partout aux alentours. </li><li> Combien d'années d'amortissement pour ce projet ? : Mr Tihy répond qu'un tel projet est amorti en 12 ou 13 ans, voilà pourquoi le contrat est de 20 ans. </li></ul> ORDRE DU JOUR DU CM : Approbation du PV du 17 décembre. Quelques modifications de dates ont été faites : une séance de le cinéma passe du 19 juin au 12 juin. Modification dans la façon de présenter la Délibération Modificative suite à remarque du percepteur. Vote : 15 POUR Bilan des festivités : Cérémonie des Vœux le samedi 10 janvier : entre 180 et 200 personnes présentes. Les gens étaient contents. Mr le Maire avait cette année invité toutes les personnes qui s'investissent dans la commune (CCV, Parents d'Elèves, Différentes commissions), ainsi que les nouveaux arrivants sur la commune. Plusieurs maires de l'Agglo étaient aussi présents. Trouver une idée pour mettre plus en avant les nouveaux arrivants : idée de remise de cadeau, de présentation… La commission festivités gardera ces idées en mémoire pour l'an prochain et devra préparer cela pour les vœux de l'an prochain Réveillon des associations le 31 décembre : très belle soirée, bon repas. Calendrier des manifestations : Une remarque est faite pour attirer l'attention sur les dates où 2 associations organisent une manifestation le même jour. Ceci sera précisé en Conseil Associatif. Une demande de est formulée par l'Association " Le Cœur sur la Main " en remplacement de leur repas prévu le 14 février. Elle souhaite organiser un grand vide-grenier dans le village. Monsieur Borras précise que ce genre de manifestation est soumis à une réglementation stricte, à savoir une demande 3 mois à l'avance à la Préfecture pour un vide grenier occupant plus de 300 m², mise en place d'un registre des objets. Pour le 14 février, le délai est dépassé. La demande de l'association est donc rejetée en l'état. Inauguration des locaux de l'école à grouper avec la nouvelle salle du conseil : la date du samedi 4 avril à 11h est retenue. Nous pourrions aussi y associer les associations (Foyer Rural pour la Chorale, autre ?). Proposition est faite aussi de lancer un Concours auprès des enfants pour trouver un nom à l'école. Réfléchir à comment on présente le concours, mise en place d'un cadre pour proposer un nom, récupérer les propositions auprès de différents groupes de personnes (enfants, parents, CLSH, enseignants, habitants….), organiser un jury. Article dans le BIM pour présenter le projet, information au sein de l'école. Penser à préparer une plaque à dévoiler le jour de l'inauguration. Invitations à faire pour tous les acteurs sans oublier les entreprises, l'architecte. Demander à l'Ecole de proposer un modèle pour l'invitation. DELIBERATIONS : Participation financière nouvelle caserne des pompiers de Magalas. 17 communes sont concernées. Montant total : 2 millions d'euros. Projet de créer un SIVU. Terrain prévu près déchetterie vers St Geniès de Fontedit. Subvention par le conseil général (282 000 euros) Pour notre commune, la participation sera de 8 900 € les 3 premières années, et 7 000 € les 17 années suivantes. Nouvelle charge importante pour notre commune. Il est indispensable de participer, les secours sont l'affaire de tous. Vote : 15 POUR Paiement Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur pour une animatrice : 400 € pour la formation qui est prévue pour fin janvier. Cela fait partie de la formation des personnels. Vote : 15 POUR Dissolution du Syndicat Intercommunal Pays de Thongue/Libron/Peyne. Ce syndicat est inactif depuis plus de deux ans. A la demande de la Préfecture et comme le prévoient les textes, il faut décider de le dissoudre. Vote : 15 POUR Répartition du personnel communal (CLSH et mairie) pour contrat enfance jeunesse. Une proratisation se fera sur l'année pour que les salaires soient directement imputés sur le budget du CLSH. Pourcentage à faire en fonction des vacances. Vote : 15 POUR INFORMATIONS ET DEBATS Travail des commissions : Plusieurs commissions devront se réunir pour travailler et préparer le travail de l'année. <ul id="s2h"><li> Commission Travaux : doit préparer les projets de travaux avant de faire le budget. Prochaine réunion : lundi 26 janvier 18h </li></ul> <ul id="s2h"><li> Commission finances : plusieurs étapes d'ici fin janvier et ensuite prévisions en février. Le budget ne peut être finalisé que lorsque nous connaîtrons les dotations de l'état, en général début avril. Prochaine réunion : mardi 10 février 17h30 </li></ul> <ul id="s2h"><li> Commission Communication : réfléchir à la présentation et rubriques au futur du journal, réaménagement affichage et optimiser le rangement dans la mairie. </li></ul> <ul id="s2h"><li> Commission Cadre de vie : avant le printemps pour prévoir fleurissement. </li></ul> Ces 2 dernières commissions doivent proposer des dates pour le CM du 4 février Point sur les TRAVAUX : Réalisations en cours : dès le 15 janvier, attaquer la couche de peinture dans la nouvelle salle du CM qui devra être prête le 5 février. Un employé sera absent 2 x 1 mois pour raison de santé. Il est nécessaire d'embauche d'un remplaçant car il est trop difficile de gérer les choses à faire avec seulement 2 personnes. Rappel : l'assurance rembourse une grande partie du salaire de l'employé absent pour maladie. Le Tracé pour Carapattes est programmé pour la semaine prochaine ; des barrières sur l'av. de la tuilerie seront installées pour empêcher le stationnement et protéger le passage des usagers de Carapattes. un Courrier a été envoyé à l'architecte (école) pour certaines malfaçons et travaux non terminés. Cendrier à prévoir devant la salle des fêtes et sur le terrain de boules pour les fumeurs. Une nouvelle date est prise pour une visite du chemin de Cabrerolles : samedi 17 janvier 9h Urbanisme : impôts/cadastre : nous recevons un CD tous les ans avec informations sur chaque local. Il faut ensuite organiser une visite pour vérifier la correspondance avec le permis de construire. Les constats faits déboucheront sur l'envoi d'infos aux services du cadastre qui feront le nécessaire auprès des propriétaires eux-mêmes. Les premiers retours des personnes publiques associées pour avis sur le PLU sont OK. Réalisation du cahier des charges pour études accessibilité et sécurité : A. Courrège nous a donné un exemple qui servira de base de travail. Carapattes : attente des tracés et de la mise en place des barrières pour démarrer. Tout est prêt. Projet Lieu d'accueil parents enfants à Puissalicon : lieu pour recevoir des parents ou des enfants en difficultés qui sont seuls (famille divorcée, monoparentale). Ce sera un lieu d'écoute, de rencontres, encadré par un animateur, un psychologue… ouvert 1 journée par semaine. Aide du Conseil Général, de la CAF, Etat, mais il leur manque 700 € à partager avec entre 5 communes. Réunion Jeunes à Tourbes jeudi 8 janvier, dans le cadre du projet jeune cantonal : Cette première réunion était une prise de contact, les résultats concrets viendront lors des réunions dans chaque commune. Pour Espondeilhan, elle est prévue jeudi 15 janvier, à 15 h. CULTURE : Une nouvelle demande pour le Cinéma itinérant. La Fédération est en difficulté. Elle a déjà envoyé des courriers précisant que les subventions diminuant, elle ne pourrait plus continuer son action. Suite au dernier Conseil d'Administration, la fédération arrête le cinéma itinérant pour des raisons financières. Mr Picard qui vient, depuis plusieurs années, ici nous présenter les films aimerait continuer sans la fédération. Il vient de créer sa propre association et nous demande donc 200 € par an (octobre à juin) pour continuer le cinéma itinérant. Il continuera à encaisser le montant des entrées. Notre acceptation dépendra du financement demandé (nous avons versé 2 000 € en 2008). CCAS : Problème des personnes âgées : sur le village quelques personnes repérées sur différents problèmes (personnes en danger pour leur santé, personnes en au bord de l'isolement). Ces problèmes existent ici comme partout ailleurs mais le fait que nous soyons dans un village et plus proches des gens, il serait intéressant de les recenser. Un lieu d'accueil est de plus en plus nécessaire. La salle des bains douches pourrait être utilisée, en partageant avec les associations. AMENAGEMENTS : Demande d'un placard dans WC du personnel (rez-de-chaussée), ainsi qu'un placard à Salle des fêtes pour les balais et autres. Demande du CLSH d'emprunter des ordinateurs qui sont pour l'instant au LAM inutilisés au Lieu d'Accès Multimédia. Achat d'un aspirateur pour le ménage mairie. Déchetterie du SICTOM : l'éclairage nocturne de la déchetterie est-il nécessaire ? Information à demander au SICTOM. Défibrillateur : suite à une information communiquée par le corps médical et en provenance de l'agglo ce matériel est à utiliser avec de grandes précautions et par des personnes formées à son utilisation. Il peut être dangereux en cas de mauvaise utilisation. Aucun projet d'achat pour le village donc, surtout que seul Monsieur le Maire est responsable des éventuels soucis causés par son utilisation. http://www.mairie-espondeilhan.com/mapage9/index.html#bv000007 http://www.mairie-espondeilhan.com/mapage9/index.html#bv000007 Les derniers Conseils Municipaux Samedi 17 mars Soirée dansante BG danses http://www.mairie-espondeilhan.com/monblog/index.html#bv000002 http://www.mairie-espondeilhan.com/monblog/index.html#bv000002 Agenda Lundi 19 mars Auditions publiques du conservatoire (de 18 h à 21 h) http://www.mairie-espondeilhan.com/monblog/index.html#bv000003 http://www.mairie-espondeilhan.com/monblog/index.html#bv000003 Agenda Samedi 24 mars Carnaval organisé par le comité des fêtes Concert de la chorale La Clé des Chants à Lieuran au profit de Rétina http://www.mairie-espondeilhan.com/monblog/index.html#bv000004 http://www.mairie-espondeilhan.com/monblog/index.html#bv000004 Agenda Samedi 31 mars Repas dansant du Foyer Rural http://www.mairie-espondeilhan.com/monblog/index.html#bv000006 http://www.mairie-espondeilhan.com/monblog/index.html#bv000006 Agenda Dimanche 8 avril Challenge de printemps pétanque http://www.mairie-espondeilhan.com/monblog/index.html#bv000001 http://www.mairie-espondeilhan.com/monblog/index.html#bv000001 Agenda Lundi 9 avril Paquette avec le comité des fêtes http://www.mairie-espondeilhan.com/monblog/index.html#bv000015 http://www.mairie-espondeilhan.com/monblog/index.html#bv000015 Agenda Samedi 21 avril Soirée dansante BG danses http://www.mairie-espondeilhan.com/monblog/index.html#bv000016 http://www.mairie-espondeilhan.com/monblog/index.html#bv000016 Agenda Du 27 avril au 1° mai Vente de fleurs par les parents d'élèves http://www.mairie-espondeilhan.com/monblog/index.html#bv000017 http://www.mairie-espondeilhan.com/monblog/index.html#bv000017 Agenda Samedi 28 et Dimanche 29 avril Pétanque: qualifications du secteur http://www.mairie-espondeilhan.com/monblog/index.html#bv000005 http://www.mairie-espondeilhan.com/monblog/index.html#bv000005 Agenda Dimanche 6 mai Pétanque: challenge Raymond Maillé http://www.mairie-espondeilhan.com/monblog/index.html#bv000008 http://www.mairie-espondeilhan.com/monblog/index.html#bv000008 Agenda Samedi 12 et Dimanche 13 mai Salon des artistes http://www.mairie-espondeilhan.com/monblog/index.html#bv000009 http://www.mairie-espondeilhan.com/monblog/index.html#bv000009 Agenda Vendredi 25 mai Spectacle "Flash Dingue" par le conservatoire de l'agglo http://www.mairie-espondeilhan.com/monblog/index.html#bv000010 http://www.mairie-espondeilhan.com/monblog/index.html#bv000010 Agenda Samedi 26 mai Fête du jeu sur la place avec la médiathèque André Malraux Soirée dansante BG danses http://www.mairie-espondeilhan.com/monblog/index.html#bv000011 http://www.mairie-espondeilhan.com/monblog/index.html#bv000011 Agenda Samedi 2 juin Fête du Foyer Rural http://www.mairie-espondeilhan.com/monblog/index.html#bv000012 http://www.mairie-espondeilhan.com/monblog/index.html#bv000012 Agenda Dimanche 3 juin Concours de pétanque en triplettes ASPE http://www.mairie-espondeilhan.com/monblog/index.html#bv000013 http://www.mairie-espondeilhan.com/monblog/index.html#bv000013 Agenda Samedi 9 juin Spectacle theâtre section enfants du Groupe Artistique http://www.mairie-espondeilhan.com/monblog/index.html#bv000007 http://www.mairie-espondeilhan.com/monblog/index.html#bv000007 Agenda Samedi 16 juin Fête de l'école http://www.mairie-espondeilhan.com/monblog/index.html#bv000014 http://www.mairie-espondeilhan.com/monblog/index.html#bv000014 Agenda Dimanche 17 juin Démo BMX Inauguration des chemins buissonniers http://www.mairie-espondeilhan.com/monblog/index.html#bv000018 http://www.mairie-espondeilhan.com/monblog/index.html#bv000018 Agenda Samedi 23 juin Fête de la musique http://www.mairie-espondeilhan.com/monblog/index.html#bv000019 http://www.mairie-espondeilhan.com/monblog/index.html#bv000019 Agenda Samedi 30 juin Festival de chorales pour les 10 ans de "La Clé des Chants" http://www.mairie-espondeilhan.com/monblog/index.html#bv000020 http://www.mairie-espondeilhan.com/monblog/index.html#bv000020 Agenda